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Articles de droit -
il y a 2024 ans
Avocats, vous avez bien besoin d'un appui pour alléger votre travail au quotidien et d'un(e) secrétaire, dans un premier temps à temps partiel ? Vous aider à vous organiser, accueillir vos clients, (...)
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
Le débat est déjà important, il l'est d'ailleurs à chaque fois que le Ministère de la Santé élabore une nouvelle politique de vaccination, laquelle est accompagnée par les recommandations de la Haute (...)
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
Une feuille de route a été lancée le 16 juillet 2016 par le gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après l'ARCEP). (...)
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
Est-il possible de vendre une construction irrégulièrement édifiée ? En application des règles d'urbanisme, l'irrégularité sanctionne une construction édifiée soit : sans autorisation administrative (...)
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
Mon parcours professionnel m'a naturellement conduit à l'exercice de la fonction de médiateur. En effet, ma pratique « initiatrice » du métier d'avocat contentieux (en « shipping », pendant 6 ans) m'a (...)
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
Préambule. Lorsque le salarié est involontairement privé d'emploi, et s'il remplit les conditions prévues par le règlement d'assurance chômage en vigueur il sera, au terme de son contrat de travail, pris (...)
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
... Et qui mieux que les recruteurs professionnels peuvent nous dire quels sont les plus beaux postes de l'été ? Nous leur donnons la parole ! Responsable juridique corporate & M&A, proposé (...)
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
A/ L'étendue de l'obligation de discrétion. Tout salarié est tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail [1]. De ce fait, même sans mention dans le contrat ou dans tout autre écrit, le salarié (...)
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
Les articles 26, 49 à 55 ainsi que 56 à 62 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne avaient consacré les principes de liberté d'établissement et de liberté de circulation des prestations de (...)
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
En l'espèce, un divorce a été prononcé par le juge aux affaires familiales qui a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, la mère bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement. Par la suite, un juge des enfants a ordonné une mesure d'as...
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une instance unique de représentation : le comité social et é...
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Articles de droit -
il y a 2024 ans
En principe, seule la personne qui contracte une dette en est le débiteur (article 2284 du Code civil). Or, il existe une exception concernant les époux. Ainsi, l'article 220 du Code civil prévoit un principe de solidarité entre époux pour les dettes...
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il y a 2024 ans
(Droit Social)
Par Raphaëlle Pison, #Avocat. .
Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d'Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du délai de prescription d...
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il y a 2024 ans
(Droit pénal)
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, #Avocat et Aurore Pécourt, #Juriste.
Quelle est la procédure d'indemnisation des victimes ?
Quels préjudices sont indemnisés ?
Quels sont les bénéficiaires des indemnités ? (Li...