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il y a 2024 ans
Pourquoi avoir choisi de vous inscrire à cette formation ? Gabriel Lluch : "C'est mon N+1 qui m'a proposé l'Executive Master General Counsel : Strategy and leadership for Senior Lawyers : elle était (...)
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il y a 2024 ans
Afin de mieux appréhender la relation avec l'agent immobilier, il est nécessaire pour le propriétaire d'un bien immobilier de comprendre ses droits au mandat de vente. Connaitre les règles juridiques (...)
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il y a 2024 ans
1- Définition de la désertion. La désertion, qui est une infraction pénale, est le fait, pour un militaire, de retirer son appui à une entité à laquelle il appartenait, sans autorisation. A (...)
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il y a 2024 ans
L'employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le (...)
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il y a 2024 ans
L'objet de la cession : transfert du fonds de commerce ou du bail commercial ? Le droit au bail commercial correspond au droit pour un locataire d'exploiter des locaux commerciaux et de bénéficier (...)
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il y a 2024 ans
Modes Alternatifs de Règlement des Différends : choisissez le leader de la formation ! Fort de 25 années d'expérience, le CMAP a formé plus de 6 000 Professionnels et fondé l'Institut 131, premier (...)
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il y a 2024 ans
Fondement textuel. La loi du 4 juin 1970 reconnait une place privilégiée aux grands-parents. Issu de la réforme du 5 mars 2007, l'article 371-4 du Code Civil prévoit aujourd'hui que « l'enfant a (...)
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il y a 2024 ans
Dans les conditions actuelles, votre préoccupation doit d'abord être de vous orienter vers une conduite du changement et de réussir les transformations qui s'imposent pour la rendre incontournable, (...)
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il y a 2024 ans
Les 6 candidats finalistes sont (présentés par ordre alphabétique) : AUCHAN RETAIL FRANCE Entreprise spécialisée dans l'exploitation de surfaces commerciales à prédominance alimentaire Représentée par (...)
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il y a 2024 ans
C'est un jour comme un autre dans la vie d'un(e) avocat(e). Alors qu'il/elle accompagne une victime d'infraction déposer plainte, il/elle se voit opposer une fin de non-recevoir et subit ce dialogue (...)
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il y a 2024 ans
La loi est notamment venue imposer à tout constructeur, ou réputé constructeur, de souscrire une assurance de responsabilité décennale. Ces derniers doivent justifier de la souscription d'une telle (...)
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il y a 2024 ans
La situation exceptionnelle que nous vivons, liée à la crise sanitaire et à son impact sur l'organisation du travail, pourrait-être une formidable opportunité pour mettre au centre de nos discussions (...)
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il y a 2024 ans
Dans le premier arrêt, la Cour de cassation juge qu'à peine d'irrecevabilité, l'incident de péremption d'instance, même invoqué avant tout autre moyen en première instance, doit être à nouveau soulevé in (...)
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il y a 2024 ans
1) Le parcours professionnel et syndical de la salariée. Une salariée avait été engagée en 1976, par le Groupe Drouot, en qualité d'employée de restaurant. Par suite, elle avait exercé en tant (...)
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il y a 2024 ans
Les market place sont des plateformes de ventes en lignes qui mettent en lien acheteurs et vendeur. Ces plateformes ont-elles un réel contrôle sur les produits vendus ? Devraient-elles être (...)