Bébés secoués : indemnisation des victimes.

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Protection / Articles de droit il y a 2025 ans 231 Vues comments

(Droit pénal) Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, #Avocat et Aurore Pécourt, #Juriste. Quelle est la procédure d'indemnisation des victimes ? Quels préjudices sont indemnisés ? Quels sont les bénéficiaires des indemnités ? (Lire la suite...)
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