Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
AFRPL est un centre de formation agréé, spécialisés dans l'organisation de formations de droit français pour les avocats, dans différents pays (USA, EUROPE, UK,...). Nous proposons des « (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Vous avez deux possibilités, soit il s'agit d'une unité globale de production, incluant fonds de commerce, moyens matériels et humains. Dans cette hypothèse, le mandataire judiciaire déposera un (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
"Avocates, inspirez-nous" : les origines du projet. La loi du 1er décembre 1900 a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Olga Balachowsky-Petit a été la première femme à prêter serment (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'ordonnance de protection est délivrée « dans l'urgence » par le juge aux affaires familiales et permet d'assurer la protection de la personne qui la demande, lorsqu'il existe des violences (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Depuis quelques années, la profession d'avocat fait l'objet de profondes transformations, afin de permettre d'adapter cette profession aux évolutions de la société. Il s'agissait principalement jusque (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1/ Les objectifs déterminés de manière unilatérale Contrairement à une croyance parfois répandue, les objectifs ne sont pas nécessairement déterminés d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En dehors de la force majeure et de la théorie de l'imprévision qui permettent au titulaire du contrat d'obtenir notamment une suspension des pénalités de retard et des délais [1], les parties à un (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
PROGRAMME ET INTERVENANTS : Propos liminaires Par François-Luc SIMON (Avocat associé-gérant, Simon Associés) Contrats commerciaux / contrats de distribution : force majeure, imprévision, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette année encore, afin de vous assurer une parfaite maîtrise des actualités ayant marqué le paysage juridique de ces derniers mois, nous avons élaboré pour vous 20 ateliers animés par des experts. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Depuis plusieurs semaines, la presse et les réseaux sociaux se font le relais de nombreuses initiatives citoyennes individuelles et/ou collectives et notamment d'entreprises qui ont bouleversé leur (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quelles sont les origines de votre rapport ? Raphaël Gauvain : "L'origine directe de ce rapport, c'est le débat parlementaire qui a eu lieu l'année dernière sur la transposition de la directive sur la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, à titre préliminaire, il convient de rappeler qu'une mesure de police doit proportionnée à l'objectif poursuivi notamment dans sa durée, son application géographique et son contenu [1]. De (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
C'est précisément ce qu'a affirmé la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019 [1]. En l'occurrence, deux propriétaires confient un mandat de vente à un (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Est passible de sanction toute personne qui conduit un véhicule alors qu'elle résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants [1]. (...)