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il y a 2024 ans
Le déménagement familial international relève de l'autorité parentale en ce qu'il modifie les modalités de son exercice. En droit allemand, l'autorité parentale est qualifiée de « soins parentaux » (...)
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il y a 2024 ans
L'IXAD propose à Lille les 12 et 13 novembre deux sessions de formation et réflexion autour du thème : "L'Avocat et l'argent : Aspects déontologiques, pratiques et économiques de l'Honoraires - La (...)
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il y a 2024 ans
A noter : La Cour d'appel de Riom abandonne sa jurisprudence du 1er semestre 2018 et se range du côté du chiffre ; la Cour d'appel de Paris propose sa propre formule de calcul des intérêt (...)
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il y a 2024 ans
Au Sommaire : • Interview d'Olivier Bélondrade co-responsable de la Factory du Cercle et adjoint au directeur juridique groupe Coface • Les principaux chiffres de l'étude sur la digitalisation des (...)
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il y a 2024 ans
Introduction Le texte comporte 86 considérants informant sur les objectifs des articles correspondants (à quand une directive qui regrouperait les considérants et les articles y relatifs ensemble (...)
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il y a 2024 ans
1/ En quoi consiste précisément la réforme de la commande publique ? Cette réforme consiste essentiellement à simplifier la présentation des règles du jeu. Le travail de codification a été effectué « (...)
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il y a 2024 ans
L'article 225-5 du Code pénal apporte une définition du proxénétisme direct : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D'aider, d'assister ou de protéger la (...)
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il y a 2024 ans
Quand : Conformément à l'article 34, les États membres ont jusqu'à deux ans, à compter de l'entrée en vigueur de la directive, pour l'adopter et la publier, c'est-à-dire au plus tard le 17 juillet 2021. (...)
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il y a 2024 ans
En 2019 la règle demeure constante : le silence du salarié ne vaut pas accord de sa part : « (…) l'acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié ne se présume pas et ne peut (...)
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il y a 2024 ans
Les entreprises dont l'effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs avaient jusqu'au 1er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique (...)
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il y a 2024 ans
Et si on arrêtait les "tout le monde fait comme ça", ou sa variante en interne "on a toujours fait comme ça" ? Je ne crois pas que la profession d'avocat soit vouée à disparaître comme cela peut (...)
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il y a 2024 ans
1. Constat des lieux L'aliénation parentale est pourtant une réalité extrêmement dangereuse pour les enfants victimes, qu'on l'appelle syndrome (SAP) ou séquelle d'un lavage de cerveau ne change rien et (...)
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il y a 2024 ans
Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes : soit la diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement. Les (...)
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il y a 2024 ans
Le présent article aborde les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de modes amiables de résolution des différends ainsi que les points d'attention du régime des clauses de (...)
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il y a 2024 ans
Et pour ceux qui peuvent désormais rester chez eux, plusieurs questions émergent également : si vous êtes en télétravail, quels sont vos droits ? Quid de l'activité partielle ? 1) Salariés qui vont au (...)