Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 heure
Pourquoi les souverains français considéraient-ils le blasphème au même titre que le crime de lèse-majesté ? Comment l'État, qu'il soit royal, impérial ou républicain, négocie-t-il avec le pouvoir religieux ? Ces questions so...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 20 heures
Bertrand Périer, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, auteur notamment de "La Parole est un sport de combat", est un spécialiste connu et reconnu de l'art oratoire. Il partage dans ce podcast en cinq épisodes s...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 21 heures
Tout chef d'entreprise a été amené au cours de sa carrière à décider de mettre un terme à des relations commerciales avec l'un de ses clients, fournisseurs ou prestataires. Réciproquement, tout chef d'entreprise a pu recevoir...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 22 heures
Réprimander ses enfants quand ils ont dépassé les limites fixées par leurs parents est manifestement de nouveau en tergiversations. En effet, l'arrêt de la Cour d'appel de Metz rendu le 18 avril 2024 réhabilite un droit de co...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 23 heures
Dans un monde juridique en perpétuelle évolution, où chaque jour apporte son lot de défis et de nouvelles exigences, il est crucial pour nous, professionnels du droit, de faire preuve d'audace et d'innovation. Car oui, l'inno...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d'une garantie d'éviction rendant irrecevable toute demande en déchéance de c...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
À l'heure où l'inflation met à mal l'économie européenne, de nombreuses entreprises sont à la recherche d'un nouveau souffle financier. Des regards de plus en plus nombreux se tournent vers les fonds d'investissement alternat...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Bien que la Convention européenne des droits de l'Homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l'environnement, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a pu développer une jurisprudence en matière d'environnement...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l'exigence de motivation nécessaire des peines d'amendes douanières infligées en...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Si le conseil en gestion de patrimoine nécessite d'avoir une approche globale vis-à-vis de son client, en prenant en compte de nombreux critères notamment familiaux, financiers, médicaux... il s'appuie également sur un pilier...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s'aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l'origine de l'éviction d'une récente ministre de l'Éducation nationa...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s'aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l'origine de l'éviction d'une récente ministre de l'Éducation nationa...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Le droit locatif met en balance la sauvegarde des intérêts du propriétaire et la protection du locataire. Mais la balance penche le plus souvent du côté du locataire. En effet, tant le législateur que les juridictions ont ten...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Le retour des beaux jours va immanquablement marquer une recrudescence d'activités de loisirs organisées à destination des adultes et des enfants, et tout particulièrement d'activités sportives, tant en salle (natation, squas...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Les enjeux éthiques et juridiques liés à l'utilisation des nouvelles technologies et de l'IA deviennent cruciaux pour les professionnels du droit et plus largement le citoyen. L'EDHEC Augmented Law Institute vient de publier...