Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
(Ailleurs dans le Monde) Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement concernan...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Cet article offre une vue d'ensemble détaillée sur la procédure en cas d'engagement de la responsabilité financière devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. À travers un examen des articles du Code des juridic...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) et les politiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) se sont progressivement imposés dans le quotidien des entreprises. Les nouvelles « réglementations [en la matièr...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 , la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l'Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de preuve déloyale . Cour de c...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Si ce chiffre vous surprend, il est pourtant bel et bien réel puisqu'issu d'une enquête menée par Lefebvre Dalloz entre février et avril 2024. Vous l'avez compris, plus que jamais, il est important pour vous de travailler tou...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Au travers du cas Ari Boulogne et de ses enfants, seront présentés dans cet article les conditions légales dans lesquelles un enfant "illégitime" et ses descendants pourraient prétendre à une succession, ainsi que les moyens...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Cet article explore les principales libertés en Europe et compare les systèmes juridiques des États membres de l'Union européenne (UE) avec ceux des pays non membres, tout en mettant en lumière les convergences et les diverge...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à Lézignan-la-Cèbe. La déc...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
L'intelligence artificielle, ou intelligence informatique, est un outil au service des nouvelles technologies. L'IA cherche à imiter le comportement des êtres humains (apparenté à un mimétisme technologique) lorsqu'il est que...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024, relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 198...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La période 2022/2023 a initié une nouvelle ère dans le secteur du recrutement, caractérisée par l'adoption accélérée de la technologie et un changement dans les préférences et les comportements des candidats et des employeurs...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La franchise sociale se distingue de la franchise commerciale classique par le double objectif qu'elle poursuit : générer des revenus tout en ayant un impact social positif. De ce fait, le contrat de franchise sociale comport...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Assistez à un webinaire inspirant avec Desiree Fixler, une éminente défenseuse de l'investissement durable, qui se penchera sur le monde de la finance durable, l'écoblanchiment et son courageux parcours en tant que lanceuse d...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
L'avocat avait, dans l'affaire Médiator, déconseillé à son client de se porter partie civile. Or, toutes les parties civiles recevables ont été indemnisées. Au travers de cette affaire, l'objet de cet article est de rappeler...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Envisagée à l'aune de l'exécution du contrat de travail, la période d'essai ne se présume pas ; elle est régie par un cadre juridique relativement à sa durée, sa mise en œuvre et sa rupture. Exclusive de tout abus, la rupture...