Surendettement / Questions diverses - il y a 1 heure
on ne dénonce pas les membres de sa famille :)
https://www.mondroitmeslibertes.fr/le-droit-chez-soi/les-fondamentaux-du-p%C3%A9nal/les-immunit%C3%A9s-familiales-p%C3%A9nales/
Catégorie : Questions diverses
Surendettement / Questions diverses - il y a 1 jour
Contestation de 2 créanciers après recevabilité du dossier : Cas très compliqué
ce n'est pas l'irrecevabilité qui est a craindre mais une orientation vers un moratoire de 24 mois, vous n'auriez rien a payer pendant cette durée et les sommes dues ne porteraient pas intérêts. Ce délai vous serez donné pour trouver un e...
Surendettement / Questions diverses - il y a 1 jour
déclaration de surendettement-interrogation sur la possible vente d'un véhicule
Aucune raison de faire vendre cette moto elle n'a pas de véritable valeur pouvant désintéresser les creanciers.Le principe de la Commission n'est pas de faire vendre les véhicules qui n'ont plus de valeur et qui serventaxl'emploi, par...
Surendettement / Questions diverses - il y a 1 jour
probleme de surendettement
Citation de: BRUYERE le Hier à 15:27:59Citation de: agathe le Hier à 14:49:33difficile se projeter 4 ans après avec des départs a la retraite.Il y a des BDF qui le prévoient via un premier plan puis redépô...
Surendettement / Questions diverses - il y a 2 jours
[FUSIONNÉ] Un 4ème dossier ?
Ce sujet a été fusionné dans 3ème dossier refusé par la bdf.
Surendettement / Questions diverses - il y a 2 jours
Un 4ème dossier ?
Bonsoir,Je ne sais pas sur quel fil je dois poster ma demande donc je le poste ici.J'ai un plan de redressement accordé depuis juin 2014 que je respecte depuis 66 mois, malheureusement, j'ai eu un accident domestique en juin 2018 qui m'a...
Surendettement / Questions diverses - il y a 2 jours
Mesures imoosées par la commission de la banque de France / vente voiture
Compliqué ?& Ce n'est pas une& explication que la Commission retient,, ni le juge, ils etudient votre deplacement habitation travail et les possibilites autre que son véhicule personnel.
Surendettement / Questions diverses - il y a 3 jours
[FUSIONNÉ] Attendre le commandement de payer pour saisie immobilière ?
Ce sujet a été fusionné dans Divorce indivision déchéance du terme.
Surendettement / Questions diverses - il y a 3 jours
DÉPLACÉ: Mesures imoosées par la commission de la banque de France
Ce sujet a été déplacé vers [https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=126.0].[https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29277.msg907205;topicseen#msg907205]
Surendettement / Questions diverses - il y a 3 jours
Mesures imoosées par la commission de la banque de France
Bonjour et bienvenue sur le forum. [font=Segoe UI, Helvetica Neue, Nimbus Sans L, Arial, Liberation S...
Surendettement / Questions diverses - il y a 3 jours
Attendre le commandement de payer pour saisie immobilière ?
Bonjour et bienvenue sur le forum.& Si votre dossier est prêt, déposez-le dès que possible et joignez bien sûr le jugement.& En attente d'avis sur votre deuxième question.& Je vous poste le me...
Surendettement / Questions diverses - il y a 4 jours
DÉPLACÉ: Mon mari est addict aux jeux en ligne
Ce sujet a été déplacé vers le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28945.0
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 jours
Délais de prescription des créances
Complémentaire : Délais de prescription - DGCCRF
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 jours
Modèle de courrier à adresser aux organismes de crédit - Fin de plan
Il n'y a pas vraiment de modèle... et ce n'est pas vraiment nécessaire ! & Tout d'abord parce que ces attestations ne sont guère utiles, ensuite parce que nombre de créanciers les envoient spontanément.
Surendettement / Questions diverses - il y a 6 jours
DÉPLACÉ: Recours deux créanciers pour vérification de créances
Ce sujet a été déplacé vers contestation de mesure imposée (MI).https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29262.0