Surendettement / Questions diverses - il y a 2 jours
Pour info, une petite méthode utilisée par les professionnels pour estimer les biens lorsqu'ils ne peuvent pas les visiter, qui peut être utile en ces temps-ci.Au départ j'avais répondu à un sujet avec mais finalement j'ai mis la réponse...
Surendettement / Questions diverses - il y a 3 jours
Ce sujet a été déplacé vers [https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=9.0].[https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29308.new#new]
Surendettement / Questions diverses - il y a 3 jours
Bonjour,Bienvenue sur le forum Concernant l'estimation, si vous souhaitez une estimation plus précise que celle des sites en ligne, sans que ce soit trop compliqué, vous pouvez vous reporter au petit tuto ici :https://forum-entraide-surendetteme....
Surendettement / Questions diverses - il y a 3 jours
3 choses à retenir ici :- moratoire de 18 mois prévoyant la vente d'un bien immobilier, clause qui n'a pas été respectée ;- non dépôt d'un nouveau dossier et non reprise du paiement des mensualités contractuelles ;- déchéance du terme pro...
Surendettement / Questions diverses - il y a 3 jours
Cet arrêt est complexe et l'âne ne saurait en tirer toutes les conclusions utiles en d'autres circonstances... Il retient cependant l'essentiel pour ce qui peut concerner ce forum : si la loi est censée protéger le "consommateur non...
Surendettement / Questions diverses - il y a 3 jours
Nouvelle chaîne, regroupant bon nombre de chaînes et de fournisseurs d'accès : Coronavirus : Le groupe Mediawa...
Surendettement / Questions diverses - il y a 4 jours
L'âne a eu beaucoup de mal à rédiger le titre de ce billet ! L'affaire est quelque peu complexe...Si l'âne a bien compris, Mme V a contesté des mesures imposées à elle par la commission de surendettement, réclamant un rétablissement perso...
Surendettement / Questions diverses - il y a 4 jours
La question posée par cette QPC concernait, si je comprends bien, la possibilité de résilier un bail en procédure de surendettement, soulignant la possibilité qu'il pourrait y avoir :- une différence de traitement entre les personnes surendet...
Surendettement / Questions diverses - il y a 4 jours
S'il appartient à l'établissement de crédit, conformément à l'article 1315, alinéa 2, du code civil, de prouver qu'il a rempli son devoir de mise en garde, encore faut-il que l'emprunteur établisse, au préalable, qu'à l'époqu...
Surendettement / Questions diverses - il y a 4 jours
Le cr&dit patate, qui ne répond pas aux écritures des appelants sur son devoir de vigilance, ne conteste pas que le compte-joint des époux D... bénéficiait d'une autorisation de découvert de 10000 euros, et n'explique pas les raisons pour ...
Surendettement / Questions diverses - il y a 4 jours
Ici, c'est juste la juxtaposition qui m'a fait sourire :l'état descriptif de la situation des débiteurs montre une dette fiscale de 678 257 euros et une dette de charge courante de 121,74 euros[u...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 jours
Haut les coeurs !
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 jours
Info sur le chômage partiel jointe au 1er message :Citation de: Kmino le Hier à 19:53:49Tout dépend de la rédaction de la note de service...il y'a malheureusement des abus possibles car pour l'instant, la notion de chômage partiel ...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 jours
Ça sent l'arnaque surtout
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 jours
Ce sujet a été déplacé vers mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29774.0