Catégorie : protection emprunteur

Société - Prise de 6 quintaux à Oran - L'Expression

Les policiers ne chôment plus ces derniers jours en lançant leurs offensives entrant dans le cadre de la protection du consommateur.

Gare au colportage pour la vérification de la moisissure dans l'entretoit - Courrier Frontenac

... au 418 338-4755 qui assistera les propriétaires de résidences dans leurs recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Communiqués | La Province investit 4 millions de dollars supplémentaires dans la ...

Le système de justice du Manitoba se dote d'infrastructures durables, déclarent le ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des& ...

La libre circulation des capitaux et des services financiers - Touteleurope.eu

... en ce qui concerne le système de garantie de dépôts, la protection du consommateur dans certains domaines et les virements transfrontaliers.

Mise en garde face à du colportage à Thetford Mines - MonThetford

... familiale (ACEF) qui assistera les propriétaires de résidences dans leurs recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Innovation technologique: l'industrie bancaire classique bousculée par les Fintech

Les besoins d'autonomie et d'indépendance des consommateurs font qu'ils ... régissant la protection du consommateur via l'utilisation saine des& ...

Lotfi Khaldi, juriste, expert GRH et en gestion des projets et expert de la société civile et de ...

Quelles sont les difficultés liées à la défense des consommateurs ? ... En effet, la protection du consommateur est normalement assurée par les& ...

Pas un sou pour les clients d'Uber Eats, mais l'avocat encaisse | TVA Nouvelles

... tandis que les consommateurs ne toucheront pas un rond. ... Uber Eats ne respectait pas la Loi sur la protection du consommateur en imposant& ...

Pas un sou pour les clients d'Uber Eats, mais l'avocat encaisse - Le Journal de Montréal

... tandis que les consommateurs ne toucheront pas un rond. ... la Loi sur la protection du consommateur en imposant certains frais de service.

"La Cnil va publier un texte afin d'imposer aux commerçants d'informer leurs clients sur la ...

A l'occasion de la journée mondiale de la protection des données le 28 janvier, ... administrative sensibilise les entreprises et les consommateurs.

Hausse du pouvoir d'achat en Algérie : la proposition de l'APOCE - Dzair Daily

L'Organisation algérienne de protection et d'orientation du consommateur et son environnement (APOCE). Ainsi que l'Union générale des commerçants& ...

Droit équin, conseil du mois : Les achats sur internet - Cheval Magazine

... des achats par correspondance définis ainsi par le Code de la consommation : “tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur,& ...

<b>Protection des consommateurs</b>: La Côte d'Ivoire dispose désormais d'un laboratoire sûr ...

« Au niveau des analyses, le Lanema intervient dans la microbiologie et la parasitologie, la chimie alimentaire et industrielle, sur les eaux de& ...

Importation : l'APOCE et l'UGCAA appellent au gel des DAPS - Algerie Eco

... et l'Association pour la protection et l'orientation du consommateur ... effets tangibles sur le pouvoir d'achat des consommateurs d'une part,& ...

Revente de billets: Ticketmaster devra se défendre pour des infos camouflés - Le Journal de Québec

La demande déposée en juin 2021 reproche à Ticketmaster de transgresser la Loi sur la protection du consommateur. L'action collective réclame des& ...