Protection / protection emprunteur - il y a 10 heures
... qualité efficients et efficaces en vue d'une meilleure facilitation du commerce interrégional, de la protection du consommateur et de l'environnement& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 13 heures
Les éléments de la brigade de lutte contre la fraude et la protection du consommateur ont procédé à la saisie de 342 kg de viande impropre à la& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 17 heures
... dans le cadre d'un accord avec l'agence de régulation fédérale, l'agence de protection des consommateurs et les 50 États et territoires américains& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 23 heures
L'Office de la protection du consommateur a mis en ligne un outil interactif : Paiement minimum : intérêt$ maximum$. Ce calculateur permet& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 jour
... nouvelles dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), ... Pour les consommateurs qui ont des dettes plus élevées, la hausse du& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 3 jours
Le ministre responsable de l'Office de la protection du consommateur (OPC) avait alors souligné qu'entre 15 et 20 % des ménages ne paient, chaque& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 3 jours
... les fournisseurs de services sans fil contrevenaient à la Loi sur la protection du consommateur dans le cadre d'une demande d'action collective.
Protection / protection emprunteur - il y a 3 jours
L'approvisionnement sécurisé du marché et la protection du consommateur marocain ont été au centre des préoccupations lors d'une réunion de& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 jours
Or, l'Office de la protection du consommateur (OPC) signale que le seuil de paiement minimum, établi à 2 % au premier août, grimpera chaque année& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 jours
... lancée à l'encontre d'Apple, accusée d'avoir enfreint Loi sur la protection du consommateur du Québec en matière d'obsolescence programmée.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 jours
Cette procédure est interdite par l'Office de protection du consommateur (OPC), auprès duquel une procédure d'indemnisation a été enclenchée.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 jours
... allèguent qu'Apple ne respecte pas ses obligations légales découlant des articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 jours
... règlementaires édictés par l'ONSSA dans le cadre de la protection du consommateur marocain et de la fluidité de l'approvisionnement du marché.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 jours
Les nouvelles règles de la Loi sur la protection du consommateur stipulent qu'à partir d'août 2020, tous les ans le seuil minimal augmentera d'un& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 5 jours
... le projet de "cryptomonnaie stable" annoncé par Facebook, touchant à "la protection du consommateur" et à des problèmes de "nature systémique".