Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
"Les invités d'HEAD" font leur rentrée ! Pour cette conférence d'ouverture nous aurons le plaisir de convier deux professionnels du droit autour des problématiques juridiques liées à la transformation (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En l'espèce, deux individus sont mis en examen dans une première affaire d'attaque à main armée. Des sommes d'argent sont saisies à leurs domiciles respectifs et placées sous scellés. Soupçonnés d'une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. L'insuffisance professionnelle n'est jamais fautive. Par définition, seul un comportement volontaire du salarié est susceptible d'être qualifié de faute. L'insuffisance professionnelle résulte, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(...) Lire la suite sur le Mag des Compétences Comundi.fr.
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A la suite de l'avis positif rendu par le Conseil d'État, le 4 mai 2018, qui s'est notamment penché [1], le législateur est intervenu avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1- L'Entretien d'embauche. A- Quelles informations peut-on demander au candidat lors de l'entretien d'embauche ? Le recruteur, qu'il s'agisse de l'employeur ou d'un cabinet de recrutement est (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Établissement du lien de filiation. A. Régime juridique des actions en matière d'établissement de la filiation. Les actions relatives à la filiation relèvent de la catégorie des actions d'état. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Allier mobilité et accessibilité à chaque instant. Le métier d'avocat est un métier mobile par définition : rendez-vous clients, audiences, télétravail pour pouvoir terminer un dossier… Autant de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Actuellement, la demande de révision du montant de la pension, se fait auprès du juge aux affaires familiales, le JAF. Le projet de réforme prévoit d'expérimenter une nouvelle procédure, sans juge. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Les faits et la procédure. En l'espèce, un salarié est engagé en qualité de peintre du 12 juillet 2010 au 23 décembre 2010, sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le but annoncé de la directive [1] est le suivant : protéger les petits et gros créateurs, leur permettre de toucher des revenus pour leur travail, et ce peu importe la ou les plateforme(s) où leurs (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Comme toute directive, le texte qui vient d'être adopté par le Parlement européen devra être transposé dans le droit national des 28 (ou 27 ?) États Membres et ne sera pas applicable tel quel (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Durant cet entretien, d'une durée de 39 minutes (environ), Jean Lassègue explique pourquoi et comment depuis 2010, le développement de l'IA a réactivé l'utilisation à grande échelle du formalisme (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La pollution de l'air est nocive pour la santé. Une série d'études, dont les premières ont été publiées avant les années 2000, le démontre et attribue aujourd'hui à une mauvaise qualité de l'air près de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En entreprise les choses sont claires : le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire appartiennent à l'employeur. Pour être acceptée, la médiation en entreprise ne doit pas remettre en cause (...)