by Super Admin - il y a 7 heures
Un décret publié le 6 août au Journal officiel détaille de nouvelles mesures relatives à la réglementation funéraire. Parmi elles, une plus grande transparence concernant la vente des métaux récupérés après une crémation.
by Super Admin - il y a 10 heures
Une entreprise devra payer une amende de 3000 $ pour avoir entravé le travail de l'Office de la protection du consommateur (OPC).
by Super Admin - il y a 12 heures
Color Genomics, Laboratory Corporation of America, Gene by Gene, WeGene, Helix, Pathway Genomics, MapMyGenome, African Ancestry, Quest Diagnostics,& ...
by Super Admin - il y a 15 heures
Une entreprise de panneaux solaires condamnée pour entrave à l'Office de la protection du consommateur. www.journaldemontreal.com& ...
by Super Admin - il y a 1 jour
La loi pouvoir d’achat, adoptée début août, prévoit de nouvelles règles d’utilisation des tickets-restaurants. À partir du 1er septembre, il sera plus simple de les utiliser pour des achats alimentaires.
by Super Admin - il y a 1 jour
... sur la protection du consommateur (LPC) concernant des « représentations fausses ou trompeuses » sur des offres de tours de voitures de luxe.
by Super Admin - il y a 1 jour
... gouvernement de désigner certains produits en plastique comme «toxiques», en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
by Super Admin - il y a 1 jour
Dans le cas contraire, il s'agissait plutôt d'une promesse d'achat avec dépôt de garantie. Selon l'Office de la protection du consommateur, cette& ...
by Super Admin - il y a 2 jours
Parmi les objectifs recherchés : évaluer la régulation actuelle et les risques pour la protection du consommateur.
by Super Admin - il y a 2 jours
... a-t-il soutenu mardi en comparaissant devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et& ...
by Super Admin - il y a 2 jours
... parce que «rien n'avait été fait» après avoir signalé des violences conjugales à la police et aux autorités de protection de l'enfance.
by Super Admin - il y a 2 jours
Si vous tombez sur un mauvais vin, un vin défectueux, il ne faut pas hésiter à le retourner à la SAQ. La Loi de protection du consommateur l'oblige à& ...
by Super Admin - il y a 2 jours
À la demande de la présidente de l'Office de la protection du consommateur, la Cour supérieure a prononcé, le 3 août 2022 à Montréal,& ...
by Super Admin - il y a 2 jours
Le 9 mars dernier, la présidente déléguée de l'Office de la protection du consommateur (OPC) avait annulé le permis de commerçant de véhicules& ...
by Super Admin - il y a 2 jours
Il devra également préciser au consommateur, sur un « support durable » ... Pour en savoir plus sur la protection des consommateurs, rendez-vous& ...