by Super Admin - il y a 8 heures
Depuis la suppression des tarifs réglementés du gaz, le 30 juin 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie chaque mois un « prix repère » permettant aux Français de comparer les offres des différents fournisseurs. Ce dispositif, prév...
by Super Admin - il y a 17 heures
Bertrand Périer, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, auteur notamment de "La Parole est un sport de combat", est un spécialiste connu et reconnu de l'art oratoire. Il partage dans ce podcast en cinq épisodes s...
by Super Admin - il y a 18 heures
Tout chef d'entreprise a été amené au cours de sa carrière à décider de mettre un terme à des relations commerciales avec l'un de ses clients, fournisseurs ou prestataires. Réciproquement, tout chef d'entreprise a pu recevoir...
by Super Admin - il y a 19 heures
Réprimander ses enfants quand ils ont dépassé les limites fixées par leurs parents est manifestement de nouveau en tergiversations. En effet, l'arrêt de la Cour d'appel de Metz rendu le 18 avril 2024 réhabilite un droit de co...
by Super Admin - il y a 20 heures
Dans un monde juridique en perpétuelle évolution, où chaque jour apporte son lot de défis et de nouvelles exigences, il est crucial pour nous, professionnels du droit, de faire preuve d'audace et d'innovation. Car oui, l'inno...
by Super Admin - il y a 21 heures
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d'une garantie d'éviction rendant irrecevable toute demande en déchéance de c...
by Super Admin - il y a 22 heures
À l'heure où l'inflation met à mal l'économie européenne, de nombreuses entreprises sont à la recherche d'un nouveau souffle financier. Des regards de plus en plus nombreux se tournent vers les fonds d'investissement alternat...
by Super Admin - il y a 23 heures
Bien que la Convention européenne des droits de l'Homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l'environnement, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a pu développer une jurisprudence en matière d'environnement...
by Super Admin - il y a 1 jour
Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l'exigence de motivation nécessaire des peines d'amendes douanières infligées en...
by Super Admin - il y a 1 jour
Si le conseil en gestion de patrimoine nécessite d'avoir une approche globale vis-à-vis de son client, en prenant en compte de nombreux critères notamment familiaux, financiers, médicaux... il s'appuie également sur un pilier...
by Super Admin - il y a 1 jour
Considérés comme trop dangereux, certains outils de coupe pour débroussailleuse sont interdits à la vente depuis longtemps. Pourtant certains continuent être commercialisés. Il ne faut surtout pas les utiliser.
by Super Admin - il y a 1 jour
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s'aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l'origine de l'éviction d'une récente ministre de l'Éducation nationa...
by Super Admin - il y a 1 jour
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s'aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l'origine de l'éviction d'une récente ministre de l'Éducation nationa...
by Super Admin - il y a 1 jour
Le droit locatif met en balance la sauvegarde des intérêts du propriétaire et la protection du locataire. Mais la balance penche le plus souvent du côté du locataire. En effet, tant le législateur que les juridictions ont ten...
by Super Admin - il y a 1 jour
Le 24 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris prononçait la liquidation judiciaire de la SFAM, suite à une saisine de l’Urssaf qui réclamait plusieurs millions d’euros d’arriérés. Cette décision met fin à l’activité de la société et change la do...