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il y a 1 heure
Face à la dégradation environnementale croissante et au besoin urgent de solutions durables, un scepticisme croissant entoure l'efficacité des procès environnementaux. Analyse critique de leur efficacité. Nous n'avons qu'à pe...
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il y a 2 heures
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, (Cass soc., 24 janvier 2024, n° 22-19.752), la Cour de cassation vient préciser les contours de la notion de « secteur géographique ». Cette notion jurisprudentielle permettant de circonscrir...
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il y a 3 heures
Le notaire faisant l'objet d'une poursuite disciplinaire a-t-il le droit au silence ? C'est la question qu'est venue poser la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, au Conseil constitutionnel. Dan...
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il y a 4 heures
L'enseignement est une technique consistant à transmettre à autrui des connaissances qu'il s'agisse uniquement d'un savoir (connaissances théoriques) ou/et d'un savoir-faire (connaissances pratiques) voire d'un savoir-être (e...
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il y a 5 heures
Vous êtes débordé(e) ? Constatez par vous-même comment Kleos, logiciel de gestion pour avocats, peut vous aider à améliorer votre productivité et vous faire gagner un temps considérable au quotidien. https://www.wolterskluwer...
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il y a 11 heures
Principale source de financement des services locaux de gestion des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cesse d’augmenter. Établi en fonction de la valeur locative cadastrale des habitations, donc sans lien avec le chargemen...
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il y a 11 heures
Le Pas-de-Calais (62), sévèrement touché par plusieurs inondations au cours de l’hiver, paie les errements de certains assureurs.
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il y a 11 heures
Néfaste pour la nature et l’agriculture, la sécheresse met aussi en péril les fondations des bâtiments à cause du retrait-gonflement des argiles.
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il y a 11 heures
Dans le bassin d’Arcachon, on avait fini par les oublier tant ces 50 puits font partie du paysage. Pourtant, Vermilion en extrait 1 500 barils de pétrole par jour. Sa demande de nouveaux forages soulève l’opposition.
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il y a 11 heures
Le changement climatique n’est plus une menace lointaine. Désormais, chaque année, les éléments naturels se déchaînent. En France, la pérennité du régime d’assurance des catastrophes naturelles est en péril.
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il y a 21 heures
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (C. pén. art. 222-37). Est puni des mêmes peines le fait...
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il y a 22 heures
Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l'appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisation pour les victimes ? Par un jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de...
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il y a 23 heures
Le Village de la justice a interrogé 136 Directeurs(trices) et Responsables juridiques pour déterminer la réalité de l'utilisation de la Legaltech en Directions juridiques. Le but ? Obtenir de vrais chiffres sur l'utilisation...
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il y a 1 jour
Une marque est bien plus qu'un simple logo ou un nom, elle représente l'identité d'une entreprise et la garantie pour ses clients de bénéficier de son savoir-faire. La protéger, c'est à la fois défendre une réputation et se d...
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il y a 1 jour
Focus sur les modalités de calcul du plafonnement du loyer renouvelé ou révisé d'un bail commercial : définition du plafonnement, ses champs d'applications, les indices à appliquer ainsi que la méthode de calcul. I. Le calcul...