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il y a 10 heures
Dans les grandes surfaces, tous les rayons (alimentation, produits d’hygiène et d’entretien) sont désormais touchés par l’inflation. Et la situation devrait s’aggraver au cours des prochains mois, du fait de la guerre en Ukraine, mais aussi de la séc...
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il y a 18 heures
Si l'habilitation judiciaire pour protection du conjoint n'est pas envisageable, l'habilitation familiale peut constituer un recours.
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il y a 19 heures
Des experts signalent l'émergence des nouveaux risques liés aux services financiers numériques. Le Centre d'Etudes et de Recherches en Sciences& ...
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il y a 1 jour
La loi relative au choix du nom issu de la filiation entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Toute personne majeure pourra changer de nom de famille, sans avoir à se justifier, et pourra ainsi porter celui qui ne lui a pas été attribué à la naissance...
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il y a 1 jour
... de la protection du consommateur dans leur croisade contre Bitcoin et consorts, tout en s'empêtrant dans de risibles contradictions.
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il y a 1 jour
La protection des usagers des services financiers numériques s'impose dans un ... d'adresser les problématiques de protection des consommateurs,& ...
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il y a 2 jours
Or, la Loi sur la protection du consommateur interdit la publicité destinée aux moins de 13 ans. Publié à 6h00. Partager.
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il y a 2 jours
Disponibles depuis 1 an, les nouveaux traitements de la migraine ne sont toujours pas remboursés. En cause, l’évaluation des autorités sanitaires, qui limite les prix pouvant être demandés par les fabricants.
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il y a 2 jours
Le Conseil d’État a créé l’événement en désavouant le gouvernement : celui-ci doit organiser le contrôle technique des véhicules de catégorie L au 1er octobre 2022 et non en 2023, comme il le souhaitait. Un vœu qui restera sans doute lettre morte dan...
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il y a 2 jours
L'Office de la protection du consommateur annonce que Carole Grenier a plaidé coupable, le 14 décembre 2021, à des accusations portées en vertu de& ...
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il y a 2 jours
Ladite loi est également bénéfique pour le consommateur puisqu'elle le ... entre protection du consommateur et garantie pour l'investisseur",& ...
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il y a 2 jours
De fait, les éleveurs ovins et caprins du département ont dû mettre en place certaines mesures de protection afin d'éviter les prédations sur& ...
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il y a 3 jours
... oeuvre une régulation des crypto-actifs pour protéger les consommateurs. ... élémentaires de protection du consommateur (meilleure exécution,& ...
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il y a 3 jours
Traitant du thème “droit de la concurrence, entre protection du consommateur et garantie pour l'investisseur”, cette conférence-débat a été& ...
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il y a 3 jours
... ont été épaulés dans leur mission par une commission de la santé, de l'hygiène et de la protection du consommateur, la 13e Sûreté urbaine.