Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit Social) Par Robin Nabet, #Avocat. En cas d'alerte sur des faits présumés de harcèlement moral ou sexuel, l'employeur doit réagir en mettant en œuvre des mesures comme la conduite d'une enquête interne. La jurisprudence se prononce régulièrement sur la recevabilité d'un rap...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
La souscription à une assurance auto ou assurance moto est obligatoire. La garantie responsabilité civile ou « au tiers » constitue le point obligatoire de ce type d'assurance. Dans ce cas, l'assureur couvrira tout dommage subi par des tiers du fait du véhicule. Il existe cependant des possibilités...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Questions fréquentes Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le lieu de travail du salarié comporte toujours des risques pour sa santé et sa sécurité. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette nouvelle procédure pose en effet beaucoup de questions. Exclure le juge risque de laisser la place aux jeux de pouvoir entre les époux et de fragiliser les parties les plus faibles, le plus (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 25 février 2016 son jugement dans le litige qui oppose l'héritière de Paul Eluard et les éditions de Minuit aux producteurs et aux distributeurs du (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En tant qu'employeur, vous ne pouvez opérer une retenue sur salaire pour compenser des sommes que votre salarié vous doit que s'il a commis une faute lourde. C'est le seul cas où vous pouvez engager (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans les domaines où il y a moins de formalisation (où les moyens de vérification objectifs sont plus difficiles à mettre en place) il est plus difficile de mettre en évidence la fausseté d'une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le mercredi 14 juin 2017 à 18h au Cabinet Gide (22 cours Albert 1er, Paris VIIIème), une "Master class" consacrée à la blockchain, animée par Bruno Dondero sera proposée aux étudiants du DU Droit et (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
De la responsabilité des bureaux d'enregistrement Les bureaux d'enregistrement et les opérateurs de registre occupent une place importante dans le fonctionnement des noms de domaine. En effet, même (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, suite au vote par le Parlement, le 12 octobre 2016, de la loi portant application des mesures de modernisation de la justice du XXIème siècle [1] et notamment, de son article 4 imposant (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à une nouvelle jurisprudence, rendue cet été 2017 et qui vient aborder une nouvelle fois la question spécifique de la déchéance du terme d'un prêt bancaire lorsque (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans son ouvrage "Lettre à tous ceux qui persistent à vouloir faire leur droit" sorti aux Editions L'Harmattan, Thierry Charles, Directeur des Affaires Juridiques, Docteur en Droit et membre du « (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les efforts jurisprudentiels développés par les juridictions des droits de l'Homme « entraînent des modifications de législations, des ajustements jurisprudentiels et, au final, une harmonisation du (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Alors que, selon une jurisprudence constante, une promesse d'embauche valait contrat de travail dès lors qu'elle était suffisamment précise concernant l'emploi et la date d'entrée en fonction, la Cour (...)