Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pionnier dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le département de Pontoise souhaite expérimenter le dispositif anti-rapprochement, conformément à la possibilité -non exploitée encore à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Cour de cassation a rendu deux avis le 17 juillet 2018 en formation plénière [1] sur la question de la validité du barème des indemnités de licenciement dues en cas de licenciement sans cause (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En la matière et pour rappel le cadre législatif est le suivant, l'article L 125-5 du Code de l'environnement dispose en son premier alinéa : « Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Enjeux de formation Ce métier, au carrefour du droit, de la sécurité informatique, de la compliance et de l'éthique nécessite une formation pluridisciplinaire adaptée. C'est à cette problématique (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il ressort en effet de cette journée que dans le contexte actuel de digitalisation, le besoin d'avoir recours à des outils numériques et d'intelligence artificielle se fait sentir pour de nombreux (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'étude Altares sur les défaillances d'entreprises en France fait état, pour 2019, de 4.310 ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires en région Nouvelle-Aquitaine, dont 291 (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au-delà de ces mesures exceptionnelles mises en œuvre avec une réactivité et une ampleur incontestables, il convient de rappeler que le droit français des entreprises en difficulté met d'ores et déjà (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Directeur Général du Travail vient de publier une instruction le 17 mars 2020 sur le traitement des demandes d'autorisation de licenciement ou de transfert du contrat de travail des salariés (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Aujourd'hui, le témoignage d'Olga de Weck, Avocat à la Cour - Barreau de Paris, anciennement Responsable Juridique... et dessinatrice du droit ! "Mon organisation ? Le télétravail est faisable en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La pension alimentaire ou « contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant » est, comme son nom l'indique, une obligation alimentaire, c'est-à-dire un devoir fondamental présentant un caractère (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La question du caractère définitif d'une autorisation d‘urbanisme est essentielle car en dépend un très grand nombre de transactions immobilières. Or le caractère définitif d'une autorisation (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Première étape : Actualiser le document unique d'évaluation des risques. L'objectif de l'employeur est ici d'apprécier les risques de contamination au coronavirus par rapport à l'organisation de son (...)
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La pandémie du Covid-19 a frappé l'économie et les Réseaux du commerce organisé, dont la franchise. Le secteur s'est pour l'essentiel arrêté net en France le 14 mars à minuit, par décision de l'Etat. C'est (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
"Dans un office notarial, beaucoup de questions pratiques se posent. C'est pourquoi, le conseil et la communication sont deux grandes parties du travail d'un notaire. Par ces vidéos, je souhaite (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I – L'indignité successorale. Un héritier ayant commis une faute grave contre le défunt peut se voir déchoir de sa faculté à hériter, par l'intermédiaire de l'indignité successorale. En cas d'indignité, (...)