Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'intérêt de l'arrêt ne réside pas dans ce rappel mais dans les précisions que le Conseil d'État apporte sur les modalités d'appréciation de la condition d'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat dans (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il reste encore, dans les entreprises, quelques chevaliers qui pensent au bien commun et le mettent en avant et avant leur intérêt personnel. C'est heureux et il leur fallait éviter, à l'inverse de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cinq ordonnances du 22 septembre 2017 ont profondément bouleversé le contenu de notre code du travail. Elles obligent tous les acteurs du monde de l'entreprise à prendre de nouveaux repères et à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La rupture conventionnelle collective est un nouveau dispositif de rupture d'un commun accord du contrat de travail, mis en place dans le cadre d'un accord collectif mis en place dans le cadre de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ces derniers mois, l'actualité du droit de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction a été marquée par plusieurs décisions de la Cour de cassation, apportant des précisions (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Si le numérique a connu un essor sans précédent ces vingt dernières années, il n'était pas forcément pressenti comme vecteur d'un véritable cataclysme dans le milieu bancaire de la Place parisienne. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Entre 2015 et 2016, sur 2 029 incidents de sécurité impliquant des données au Royaume-Uni, 77 (soit 4 %) concernaient des avocats et 10 d'entre eux étaient liés à la perte ou au vol de dispositifs de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les domaines juridique et financier, un axe fort du groupe Technicis En combinant le savoir-faire de Technicis à celui de HL Trad, le groupe est désormais en mesure d'offrir un service d'une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'amende appliquée à Dailymotion fut de 50.000 euros. Moins lourde, elle reste révélatrice de la particulière vigilance à adopter quant à la sécurité des données à caractère personnel. Les faits Fin de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les données personnelles sont omniprésentes sur internet et leur importance économique est croissante. Cette utilisation des données personnelles pousse les plateformes et les réseaux sociaux à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
2016 : Un sujet controversé. Depuis plusieurs décennies, de nombreux déposants de brevet essayent de contourner l'exclusion visant les « procédés essentiellement biologiques » (Art.53b) CBE) en tentant (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le régime de la flat tax. Un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % également appelé flat tax, s'applique sur tous les revenus du capital et ce depuis le 1er janvier 2018. Le taux de 30 % (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les 27 et 28 novembre prochains s'ouvre la troisième édition du Village de la LegalTech regroupant l'ensemble des acteurs impliqués dans les technologies appliquées au droit. Le terme « LegalTech » (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le mardi 4 décembre 2018, à l'issue de ce premier tour des élections, arrivent en tête les binômes Olivier Cousi / Nathalie Roret et Carbon de Seze / Nathalie Dubois avec respectivement 4.222 et 2.375 (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Le conflit d'intérêts au prisme des principes de la commande publique. Les principes de transparence et d'égalité de traitement constituant la pierre angulaire de la commande publique (A), (...)