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protection consommateur
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il y a 5 heures
Principale source de financement des services locaux de gestion des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cesse d’augmenter. Établi en fonction de la valeur locative cadastrale des habitations, donc sans lien avec le chargement de nos poubelles, ce prélèvement fiscal se révèl...
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Articles de droit
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il y a 15 heures
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (C. pén. art. 222-37). Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'us...
Surendettement
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Questions diverses
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il y a 16 heures
Bonjour,Je me présente, Arthuro, 38 ans surendetté.& Je me suis inscrit il y a quelques temps pour lire les informations uti...
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Articles de droit
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il y a 16 heures
Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l'appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisation pour les victimes ? Par un jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Rouen, statuant au fond, a considéré, sur la base...
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Articles de droit
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il y a 17 heures
Le Village de la justice a interrogé 136 Directeurs(trices) et Responsables juridiques pour déterminer la réalité de l'utilisation de la Legaltech en Directions juridiques. Le but ? Obtenir de vrais chiffres sur l'utilisation début 2024, les partager et analyser ici, puis no...
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Articles de droit
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il y a 18 heures
Une marque est bien plus qu'un simple logo ou un nom, elle représente l'identité d'une entreprise et la garantie pour ses clients de bénéficier de son savoir-faire. La protéger, c'est à la fois défendre une réputation et se défendre de ceux qui voudraient en tirer illégaleme...
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Articles de droit
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il y a 20 heures
Focus sur les modalités de calcul du plafonnement du loyer renouvelé ou révisé d'un bail commercial : définition du plafonnement, ses champs d'applications, les indices à appliquer ainsi que la méthode de calcul. I. Le calcul du plafonnement du loyer renouvelé. Qu'est-ce que...
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Articles de droit
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il y a 21 heures
Le 21 mars 2024, sera à marquer d'une pierre blanche pour les magistrats, personnels de greffe et avocats, car en plus d'être la date anniversaire de la promulgation du Code civil, ce jour donnera lieu à la première édition de la journée nationale de la relation avocats-magi...
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Articles de droit
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il y a 22 heures
Il résulte de l'article L1332-2 du Code du travail que le licenciement disciplinaire doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date de l'entretien préalable. L'expiration de ce délai interdit à l'employeur de convoquer le salarié à un nouvel entretien préalable...
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Articles de droit
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il y a 23 heures
Un webinaire co-animé par easyQuorum & Village de la Justice - Assemblées Générales 2024 : Tendances et Meilleures Pratiques, le jeudi 21 mars de 11h à 12h. Au programme : État des lieux : Nos experts vous présenteront les tendances émergentes observées à travers deux études...
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protection consommateur
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il y a 1 jour
Dans une étude récemment publiée, l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) a comparé avant et après travaux les consommations réelles d’énergie de plus de 9 000 logements sociaux parisiens rénovés ces dernières années. Un travail inédit mais aux conclusions à manipuler avec précaution.
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protection consommateur
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il y a 1 jour
C’est à partir du 15 avril que les véhicules de catégorie L (engins à deux ou trois-roues, voiturettes) devront faire l’objet d’un contrôle technique périodique. Démonstration dans un réseau spécialisé dans le contrôle des voitures qui s’est adapté au contrôle des deux-roues.
Surendettement
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Questions diverses
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il y a 1 jour
Bonjour. Je vais déposer un dossier.Comme bcp crédit sur crédit Un salaire qui a baisser.& A votre avis je peux garder la maison.Je n'y crois pas.Mais je ne veux pas la vendre.Ce n'est pas un palais, juste une maison estimer 160000€ et en plus pa...
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Articles de droit
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il y a 1 jour
La Bibliothèque Smith-Lesouëf de Nogent-sur-Marne, entrée dans le domaine de la Fondation des Artistes en 2004 par une convention conclue avec la Bibliothèque nationale de France a été officiellement labellisée, « Maison des illustres » il y a quelques semaines. Cet arti...