La souscription à une assurance auto ou assurance moto est obligatoire. La garantie responsabilité civile ou « au tiers » constitue le point obligatoire de ce type d'assurance. Dans ce cas, l'assureur couvrira tout dommage subi par des tiers du fait du véhicule. Il existe cependant des possibilités dans lesquelles l'assuré peut être exempté.
Définition et conditions de la garantie responsabilité civile ou "au tiers"
La garantie responsabilité civile ou « au tiers » s'applique à tous les véhicules, en circulation ou non. Sont concernés par cette assurance, les conducteurs impliqués dans le contrat ainsi que les autres personnes qui utilisent le véhicule. La plupart des préjudices que subissent les victimes de l'accident sont indemnisées par la compagnie d'assurance.
Le conducteur doit remplir certaines conditions pour bénéficier de cette garantie, dont la possession d'un permis de conduire. Dans le cas où ce permis a fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait, le conducteur ne pourrait, en aucun cas, se prévaloir d'une garantie responsabilité civile ou au tiers. Dans le cas où un enfant mineur a causé un accident en conduisant la voiture bénéficiant de cette couverture, la compagnie va indemniser les victimes, et les parents de l'enfant ne seront pas poursuivis.
Les personnes qui ont subis des préjudices par le fait d'un véhicule couvert par une garantie responsabilité civile ou au tiers vont obtenir une indemnisation de la compagnie d'assurance sauf s'il y a faute inexcusable de leur part. Cette notion de faute excusable ne s'applique pas aux enfants de moins de 16 ans et aux personnes ayant plus de 80 ans.
Par ailleurs, même si l'accident a été le fait d'un conducteur faisant l'objet d'une suspension de permis de conduire, le véhicule est toujours couvert. Les clauses exonératoires face au conducteur ne peuvent recevoir application à l'égard des victimes sauf s'il y a annulation de l'assurance après un accident durant lequel l'assuré a fait une fausse déclaration de victime.
Les exclusions possibles de la garantie responsabilité civile ou "au tiers"
La compagnie d'assurance auto ou assurance moto peut être exempt de dédommagement dans certains cas. On peut citer notamment le cas d'un accident causé par le conducteur assuré qui ne détériore que des choses dont il est le propriétaire. Il en est également ainsi des préjudices provenant du fait de la méconnaissance des règles de sécurité. Dans ce cas de figure, c'est après avoir indemnisé les victimes que la compagnie va exiger un remboursement à l'assuré. Les préjudices liés à des compétitions sportives ne sont pas aussi couvertes par la garantie responsabilité civile ou aux tiers.
Ce ne sont pas toutes les personnes qui ont subi des dommages lors d'un accident qui bénéficient de la couverture. La compagnie peut ne pas indemniser la victime s'il s'agit d'un voleur ou d'une personne complice de vol.
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