Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
Au sommaire notamment de ce numéro 102, "Compliance, Intelligence artificielle, Agences de communication des avocats, Lanceurs d'alerte, Protection sociale des avocats, Emploi...". Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF. Abonnement gratuit à l...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si les contentieux sont déjà très nombreux en la matière (plusieurs centaines...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
Ces dernières années, le développement des moyens de paiement à distance a entraîné celui d'escroqueries de plus en plus sophistiquées. Les techniques sont nombreuses et se combinent : appel d'un faux conseiller bancaire (« vishing »), imitation d'un numéro de téléphone (« s...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
L'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge du fond pouvant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte ou pas au caractère équitable de la procédure. La charge de la preuve en droit civil. En droit civil la ch...
Surendettement / Questions diverses - il y a 1 jour
Bonjour,Je me permets d'écrire car je suis un peu perdu et j'aurais besoin de vos conseils.Ma copine a déposé un dossier à la BDF, qui a été jugé recevable il y a quelques mois. Suite à cela, elle a reçu une proposition de plan, qu'elle a contesté en...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
Aucun cabinet n'est à l'abri de factures impayées, de clients avec des « soucis de mémoire » ou d'une vraie mauvaise foi. Le paiement des honoraires par les clients est légitime : la relation avocat-client est un contrat dans lequel l'avocat vend ses compétences, sa technici...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
Le recours pour excès de pouvoir connaît aujourd'hui une transformation dans le contentieux de l'urbanisme. Du champ des actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir (REP) aux pouvoirs du juge en passant par les conditions de recevabilité de la requête, les règles gén...
Surendettement / Questions diverses - il y a 1 jour
Bonjour,Ceci est mon premier message sur votre forum et je vous remercie par avance pour votre aide.& [fon...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
La démocratie participative tend ainsi à rester une simple procédure plutôt qu'une véritable expression citoyenne, soulevant le besoin crucial d'un encadrement juridique pour clarifier les objectifs et l'efficacité réelle de ces dispositifs. La participation citoyenne : un q...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
La perte de la liberté d'une personne est une des situations les plus choquantes et importantes du droit. La garde à vue est une mesure privative de liberté en droit français. Cette mesure est utilisée lors d'une enquête judiciaire. Malgré le fait que la garde à vue soit une...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
L'intelligence artificielle révolutionne le monde de la création et pose de nouveaux défis juridiques complexes. Qui est l'auteur d'une œuvre créée par l'IA ? Comment protéger les droits des créateurs humains ? Explorons les enjeux du droit d'auteur à l'ère de l'IA. Comment...
Protection / protection consommateur - il y a 1 jour
Protection / protection consommateur - il y a 1 jour
Protection / protection consommateur - il y a 1 jour
La quatrième génération de la citadine Suzuki Swift change profondément : nouvelle ligne, nouvel intérieur plus technologique et nouveau moteur 3 cylindres à hybridation légère. Si elle possède un bon rapport qualité-prix, son ergonomie reste perfectible.
Protection / Articles de droit - il y a 2 jours
Qu'est-ce que des CGU ? Les CGU définissent les modalités d'utilisation d'un site internet, d'une application ou d'un blog. La personne qui navigue sur la page ou sur le site doit respecter les CGU, c'est-à-dire les règles en vigueur au sein de l'espace mis à disposition par...