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protection consommateur
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il y a 2 jours
Il y a encore des progrès à faire dans la recherche sur les tiques et les maladies qu’elles peuvent transmettre. À ce jour, elle est trop concentrée dans certaines régions – dont le nord-est de la France.
Protection
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Articles de droit
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il y a 2 jours
Reconnu depuis 1978 comme l'une des sept merveilles de Belgique, le Trésor d'Oignies n'avait que rarement quitté le "plat pays", mais pour la première fois, il fait une sortie pratiquement complète à l'étranger. Cet article est proposé par le nouveau Magazine "Liberalis"......
Surendettement
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Questions diverses
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il y a 2 jours
Autre "bon" résumé, que l'on doit au juge de Ydnam07 : merci à elle !& Il faut rechercher chez le débiteur l'élément intentionnel ressortissant à la connaissance...
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protection consommateur
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il y a 3 jours
Du 15 mars à la mi-août, de nombreuses espèces animales entrent dans la période sensible de reproduction. Raison pour laquelle la taille des haies est interdite pour les agriculteurs et déconseillée aux particuliers sur cette période. Pas d’élagage, pas de taille des haies… et doucement sur la tonde...
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Articles de droit
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il y a 3 jours
A première vue, l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Chambre sociale de la Cour de cassation choque, inquiète, voire les deux : le licenciement d'un salarié de la CPAM qui avait adressé des messages à caractère raciste et xénophobe est jugé sans cause réelle et sérieuse ! Com...
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Articles de droit
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il y a 3 jours
Les amnisties sont des mesures de grâce qui peuvent être mises en place dans divers contextes, mais il est crucial de noter que les amnisties qui empêchent la poursuite judiciaire pour des crimes graves comme le génocide, les crimes contre l'humanité et d'autres violations f...
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Articles de droit
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il y a 3 jours
Une agence d'organisation d'événements a annoncé qu'un « combat de nains » aura lieu le 11 avril 2024 dans la discothèque « Le Nine » à Toulouse. La ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées a annoncé qu'elle « condamnait fermement » cet événement au...
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Articles de droit
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il y a 3 jours
À l'heure de l'expansion de l'usage des IA génératives en entreprise et à la veille du futur Règlement européen sur l'intelligence artificielle, la Rédaction du Village de la Justice a souhaité en savoir davantage sur la manière dont les organisations peuvent formaliser leur...
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Articles de droit
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il y a 3 jours
En matière d'action sociale, les départements disposent d'un pouvoir normatif propre qui se matérialise par le règlement départemental d'aide sociale (RDAS). Outil de pilotage des prestations servies, il permet à ces collectivités d'ajuster la règlementation au niveau nation...
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Articles de droit
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il y a 3 jours
Tous les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier d'un dispositif fiscal pour déduire leurs dépenses de formation, avec un crédit d'impôt qui a été doublé pour la période 2022-2024. Jusqu'à la fin 2024 (selon la loi de finances 2023), les dirigeants d'entreprise peuvent bé...
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protection consommateur
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il y a 4 jours
Trop ambitieuse, la refonte de MaPrimeRénov’ entrée en vigueur au 1er janvier ? Le nombre de demandes de dossier pour toucher la principale aide publique en matière de rénovation énergétique a chuté depuis le début de l’année. Au point de pousser le gouvernement à annoncer un énième réajustement.
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protection consommateur
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il y a 4 jours
Un nouveau label provisoirement baptisé « Origine-info » devrait voir le jour d’ici l’été. Objectif : indiquer aux consommateurs de quels pays proviennent les différents ingrédients des aliments transformés. Les modalités sont encore en discussion, mais il sera hélas probablement facultatif.
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protection consommateur
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il y a 4 jours
L’expression « avoir la main verte » désigne une sorte de don sans lequel jardiner serait vain. En réalité, tout le monde peut faire pousser des plantes, apprendre et progresser rapidement. C’est une question d’envie et de disposition d’esprit.
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protection consommateur
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il y a 4 jours
Un jardin ombragé permet de profiter d’endroits frais en été et contribue à rafraîchir la maison sans recourir à de coûteux et énergivores climatiseurs.