Harcèlement et enquête interne réalisée.

(Droit Social) Par Robin Nabet, #Avocat. En cas d'alerte sur des faits présumés de harcèlement moral ou sexuel, l'employeur doit réagir en mettant en œuvre des mesures comme la conduite d'une enquête interne. La jurisprudence se prononce régulièrement sur la recevabilité d'un rapport d'enquête interne et récemment dans l'hypothèse où le rapport d'enquête était lacunaire. (Lire la suite...)