Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 deux délibérations [1]. Voici les principaux point d'intérêts. Les cookies exemptés de consentement. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ayant pour objectif d'« immuniser une personne contre une maladie infectieuse » [1], la vaccination consiste à administrer une forme modifiée et inoffensive d'un virus ou d'une bactérie, afin de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La prise en compte de la parole de l'enfant a été impulsé par la Convention internationale des droits de l'enfant puisque dans son article 12, elle estime clairement que les Etats doivent garantir à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Brouille avec vos géniteurs, volonté de ne pas hériter de leurs dettes ou de bénéficier d'argent dont vous savez qu'il a été mal acquis : autant de raisons de refuser un héritage. Mais est-ce possible de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cet article est issu de la documentation Droit des affaires des Editions Législatives. Pour tester gratuitement la documentation Droit des affaires pendant 2 semaines, cliquez ici. Saisis le 10 (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au commencement, il y avait un programme de recherche de l'EDHEC Augmented Law Institute : le programme ALLL pour « Augmented Law, Lawyer & Lawyering » dédié à l'étude des transformations du (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Focus sur les points essentiels de ce texte qui devrait permettre d'accroître le recours à l'expérimentation pour les collectivités territoriales. L'expérimentation est issue de la loi constitutionnelle (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A partir de septembre 2021, le Tribunal judiciaire commencera à juger près de 500 assignations de la ville de Paris dirigées contre des propriétaires pour leurs locations saisonnières présumées (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d'interruption du délai de prescription de la procédure (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La codification consiste, selon Bourdieu, en une « opération de mise en ordre symbolique » [1] : cette déclaration prend tout son sens lorsqu'est évoquée l'idée d'un Code civil européen. A l'heure où (...)
Protection / protection emprunteur - il y a 2025 ans
La Normandie est une superbe région qui dispose de nombreux atouts et il faut qu'on en fasse profiter le consommateur notamment pour ce qui& ...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La volonté politique affichée de refonte du dispositif est liée à la baisse importante du recours à ce dispositif, qui séduit de moins en moins les bailleurs. Le nombre de conventions en cours était (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, le simple oubli de déclarer une activité, alors même qu'aucune indemnisation n'est perçue, peut avoir comme conséquence de priver le salarié de toute indemnisation sur les périodes omises, mais (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la Justice : Pouvez-vous nous présenter le Cercle Interprofessionnel Du Droit de l'Environnement et les motivations de sa création ? Pauline Leddet-Troadec et Hugo Chatagner : « Dans le contexte d'une mutation profonde du cadre juridique liée aux transitions énergétiques et (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au cours de l'année 2021, les sites miroirs ont fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du législateur. Un site miroir est habituellement créé afin de contourner une décision judiciaire ayant ordonné sa suppression ou son blocage. Il constitue généralement une copie exacte du site...