Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décisio...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le CESU est un moyen de paiement simple et sécurisé permettant de régler des services à la personne. Grâce à lui, vous facilitez votre quotidien dans un cadre fiscal avantageux en réglant plus de 20 prestations : du temps pou...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
À lire et écouter ici, une conférence présentée lors de la précédente édition des Rendez-vous des Transformations du Droit en octobre 2023, et qui aurait pu être sous-titrée par la punchline d'une des intervenantes : « Bienve...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans un contexte marqué par la rareté des ressources, les partenaires financiers exhortent les organisations à mettre en avant les impacts sociétaux. Néanmoins, en raison du mode d'intervention de ces organisations de défense...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-21.814) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité du licenciement d'un salarié qui a refusé un changement d'horaires de travail en r...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Pour commencer, ce numéro comporte une 1ère partie dédiée au management d'une direction juridique. Pour la seconde partie, focus sur le contract management avec une enquête sur les consultants internes et externes. Merci à no...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
LexisNexis lance la saison 3 de "La voix d'HELP", sa saga de l'été sur les risques encourus par les justiciables en cas d'usage d'une IA générative juridique non fiable. Dans un futur imaginaire, l'intelligence artificielle H...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Imaginons un instant que le chef de l'État prononce à nouveau la dissolution du Palais Bourbon moins d'un an après l'avoir décidée contrevenant ainsi à l'article 12 de la Constitution . Autre hypothèse, le chef de l'État empê...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
À la demande de la Commission Européenne, l'État français a été contraint de modifier le régime juridique de la garde à vue en imposant de manière effective l'avocat dès le début de la garde à vue et tout au long de la mesure...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
À la demande de la Commission Européenne, l'État français a été contraint de modifier le régime juridique de la garde à vue en imposant de manière effective l'avocat dès le début de la garde à vue et tout au long de la mesure...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
On désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du...
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On désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont devenus des éléments essentiels pour évaluer la responsabilité et la durabilité des entreprises. Pour les juristes, ces critères ne sont pas seulement des st...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans le contexte du droit du travail français, le barème Macron, instauré par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, a été conçu pour standardiser les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse....
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le mécanisme de transfert de permis de construire n'est pas encadré par une réglementation spécifique, mais il découle de la pratique administrative et est désormais clairement validé par la jurisprudence. La présente étude a...