Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Créativité, proximité et business sont encore au rendez-vous de cette 12e édition du Prix de l'Innovation en Management Juridique. De quoi casser définitivement les idées reçues sur les juristes d'entreprise ! Organisé chaque...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le droit est probablement l'un des leviers les plus puissants pour agir en faveur d'un avenir responsable, équitable et soutenable. Cantonné pendant plusieurs années aux enjeux environnementaux, le concept de droit des généra...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Aux termes de cette "balade" dans les arrêts rendus en 2023, on observe en responsabilité contractuelle que la tendance visant à qualifier l'obligation de sécurité de moyen renforcée n'est pas confirmée. En revanche, à plusie...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, communément appelée loi Sapin 2, vise à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Pour les professionnels du droit et de la gestion de pa...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
L'EDHEC Augmented Law Institute et la startup Jimini AI organisent un nouvel événement en ligne dans le cadre de leur Masterclass Series autour de la "Création d'une IA générative de confiance pour les cabinets d'avocats et l...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le monde de l'information juridique et de la LegalTech continue d'innover ! Voici trois nouveautés récentes dans la recherche, la veille, les contrats, et leurs promesses. LexisNexis lance Lexis+ AI sur le marché juridique fr...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°22-23.143), la Cour de cassation considère qu'est valable la rupture conventionnelle déclarée irrecevable par la Dreets mais régularisée ensuite par l'employeur. 1/ La procédure d'homologation...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le management, dans son essence, a vocation à fédérer les énergies ; susciter adhésion et engagement. Or, il en est de ces manifestations qui brisent la confiance, marquant une transgression caractérisée du principe de bonne...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
L'organisation de séminaires d'entreprise pour les cabinets d'avocats n'est pas une nouveauté. Nombreuses sont les structures qui le font depuis longtemps. Tous le disent, entre les attentes professionnelles et le besoin de r...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les entreprises sont de plus en plus dépendantes de leurs actifs technologiques et logiciels pour gérer leurs activités critiques. C'est dans ce contexte que le plan de continuité d'activité (PCA) est devenu indispensable pou...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Si la justice est l'arme que possède le plus faible, le droit est impuissant devant un juge administratif, surchargé, déconnecté des réalités ou de plus en plus exigeant, qui fait reculer tous les critères et indices de l'urg...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Par un arrêt rendu le 24 avril 2024 (n°22-21.818) publié au bulletin, la Cour de cassation s'est prononcée sur les limites de l'exercice du droit d'option que possède le salarié intérimaire en cas de nullité de la rupture, de...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le 14 mai 2024, la Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France rendait ses conclusions. Cette Commission, créée en novembre 2023, a eu pour objectif d'identifier et de cibler les enjeux actuels du narcotrafic....
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Cet article résume la vaine tentative d'un demandeur pour voir supprimer un article critique sur ses liens avec la sphère antisémite française par une action en dénigrement sur la base de l'article 1240 du Code civil. Context...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
(Ailleurs dans le Monde) L'importance du titre pour les œuvres de l'esprit est aujourd'hui fortement reconnue. C'est en quelque sorte un élément de ralliement du public et un gage de contenu. La législation tunisienne protège...