Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Vous le savez mieux que quiconque : dans votre métier, chaque seconde compte. Pourtant, l'attente téléphonique, souvent perçue comme un mal nécessaire, peut devenir votre allié le plus inattendu dans la fidélisation de votre...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Non, on n'a pas changé de credo, notre "truc" à nous sur le Village de la Justice reste le Droit avec un grand D, et celui des professionnels et de la communauté qui va avec... Mais la diversité des sujets abordés sur notre site... tech...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Cet article aborde la charte de déontologie de l'Inspection Générale de la Justice qui a été publiée au Journal Officiel du dimanche 7 juillet 2024. Une décision du 27 juin 2024 de l'Inspecteur général, chef de l'inspection g...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Une activité occulte est une activité qui n'a, à aucun moment, été portée à la connaissance de l'administration fiscale. Cette dernière devant s'entendre principalement d'une activité pour laquelle le contribuable n'a pas acc...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les conseillers municipaux qui refusent ou s'abstiennent de participer aux fonctions qui leur sont dévolues par la loi peuvent être déclarés démissionnaires d'office par le tribunal administratif. Nombreuses sont les petites...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans la vallée de l'Ixeure, dans la Nièvre en Région Bourgogne-Franche-Comté, se cache dans 156 hectares de parc, au centre de 7 km de murs, un monument à l'architecture grandiose : le château de Prye. Classé monument histori...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux. L'intérêt est de mieux préserver les intér...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Pour communiquer, diffuser de l'information, partager du contenu juridique, être présent sur Internet, les réseaux sociaux... quel meilleur support que la vidéo ? Nombreux sont les acteurs du droit à le penser et à créer des...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Certains directeurs ou responsables juridiques souhaitent piloter leurs directions juridiques d'une façon efficiente en mettant en place des outils de pilotage tels que : La digitalisation juridique Les indicateurs de perform...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
SIMON ASSOCIÉS a le plaisir de vous adresser sa Lettre du Cabinet - Édition Juin 2024, rédigée par nos avocats experts, qui reviennent sur les principales actualités juridiques des dernières semaines. https://simonassocies.co...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l'amiable en France : initialement 9 en mai 2023, ce sont finalement 13 Ambassadeurs de l'amiable qui ont rendu leur rapport de mission e...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Cet article présente le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) qui a été publié au Journal Officiel du vendredi 5 juillet 2024. Un décret n° 2024-674 du 3...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La notion d'écocide a fait l'objet d'un débat fructueux avant d'être recadrée. La formule actuelle est donc d'un intérêt limité pour les praticiens. La disposition pénale de l'écocide, issue de la loi du 22 août 2021, a vu le...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Ce mercredi 3 juillet, s'est tenue la finale du tout premier Concours de procédure d'appel, co-créé par LX Avocats et le professeur Jérémy JOURDAN-MARQUES de l'Université Lumière Lyon 2. Six équipes finalistes ont été entendu...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décisio...