Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le décret du 24 juin 2024 pris en application de la loi Valletoux fixe à deux ans la durée d'exercice minimale dont devront justifier certains professionnels, tels que les infirmières, les infirmiers et les sages-femmes, afin...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le château de Montal est géré par le Centre des Monuments Nationaux (CMN) qui y présente actuellement l'exposition « Les della Robbia, la terre et la couleur à la Renaissance », qui célèbre trois générations de sculpteurs et...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les deux parents, lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci dès lors que l'enfant n'a pas été confié à un tiers pa...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
À l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques, la rédaction du Village de la Justice partage avec vous ce podcast, dans lequel Delphine Verheyden témoigne de son quotidien professionnel en tant qu'avocate en droit du spor...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur la caractérisation du préjudice sexuel par la simple altération de la libido de la victime. La simple altération de la libido suffit-elle à caractéri...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée par l'employeur à l'encontre du salarié ayant commis un manquement à ses obligations contractuelles. Elle consiste, plus particulièrement, à exclure, temporairement, le...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Fort du succès des conférences « Les moutons à 5 pattes », présentant des juristes à compétences multiples lors des éditions 2021 et 2022 des Rendez-vous des transformations du Droit, l'expérience a été de nouveau reconduite...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Par un avis du 30 avril 2024, le Conseil d'état est venu préciser sa jurisprudence M. Fontenay s'agissant de l'agrandissement des constructions en zone d'urbanisation diffuse. On se souvient que le Conseil d'Etat avait desser...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
C'est bien connu, il n'est pas toujours évident d'aborder et de gérer des projets juridiques. L'objet de cette conférence, proposée lors de la dernière édition des Rendez-vous des Transformations du Droit en octobre 2023, est...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Une commune qui laisse visible une œuvre dégradée sans apporter une restauration participe-t-elle à l'atteinte du droit moral de l'auteur sur son œuvre ? L'œuvre sculpturale de Guy Ferrer, située dans le parc François-Mitterr...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le droit maritime constitue une branche spécifique de la matière juridique et se subdivise traditionnellement en Droit maritime privé et public. Le droit maritime, s'il emprunte au droit commun, s'en affranchit dans nombre de...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le droit pénal est soumis à des règles de procédure très encadrées, définies dans le Code de procédure pénale (CPP). Ces obligations légales doivent être respectées par l'ensemble des auxiliaires de justice dont les magistrat...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Par un arrêt rendu le 15 mai 2024 (n°22-11.652), la Cour de cassation s'est prononcée sur la nullité du licenciement d'une salariée au statut de travailleur handicapé. En application de l'article L1134-1 du Code du travail se...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Après plusieurs années d'expérimentation, la réforme de la première année des études de santé permettant l'accès en 2ᵉ année des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie a été généralisée. Le parcours d'accès...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les avis sur internet, également connus sous le nom de "reviews" ou "avis en ligne", ont un impact significatif sur les comportements d'achat des consommateurs. 98% des consommateurs déclarent lire les avis en ligne afin d'in...