Le Président de la République peut-il empêcher la nouvelle Assemblée nationale de se réunir ? Par Paul de Vaublanc, Juriste.

Imaginons un instant que le chef de l'État prononce à nouveau la dissolution du Palais Bourbon moins d'un an après l'avoir décidée contrevenant ainsi à l'article 12 de la Constitution . Autre hypothèse, le chef de l'État empêche l'Assemblée nationale de se réunir ! La France pourrait-elle de nouveau se voir dépourvue de députés ? Ce serait sans compter sur la résurrection d'une loi jamais appliquée, mais toujours en vigueur : la loi du 15 février 1872, dite Tréveneuc. Que nous dit la loi du 15 février 1872, dite Tréveneuc ? Ce texte adopté après la Commune de Paris précise que si l'Assemblée nationale est illégalement dissoute ou empêchée de se réunir, les Conseils généraux (départementaux) doivent s'assembler (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/president-republique-redissout-assemblee-nationale-ici-par-paul-vaublanc,50235.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS