Barème Macron et nullité du licenciement pour discrimination. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Dans le contexte du droit du travail français, le barème Macron, instauré par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, a été conçu pour standardiser les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Toutefois, il est crucial de comprendre que ce barème ne s'applique pas de manière universelle, notamment en présence de licenciement jugé nul pour cause de discrimination. Cette distinction, essentielle à la pratique du droit du travail, est illustrée par une récente décision de la Cour de cassation (Cass. Soc., 7 mai 2024, n°22-23.640), qui affirme que le barème ne trouve pas à s'appliquer dans les cas de nullité du licenciement pour discrimination. Contexte législatif du barème (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/bareme-macron-nullite-licenciement-pour-discrimination,50238.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS