4. Pour déclarer M. et Mme [V] irrecevables à la procédure de surendettement, le jugement retient d'une part que, parents de deux enfants et au regard du montant des aides sociales perçues, ils n'ont manifeste...
Ne pas faire valoir ses droits auprès de la CAF n'est pas mauvaise foi !
Questions diversesSurendettement / Questions diverses il y a 7 mois 177 Vues comments
Celle-ci est assez originale...
4. Pour déclarer M. et Mme [V] irrecevables à la procédure de surendettement, le jugement retient d'une part que, parents de deux enfants et au regard du montant des aides sociales perçues, ils n'ont manifeste...
4. Pour déclarer M. et Mme [V] irrecevables à la procédure de surendettement, le jugement retient d'une part que, parents de deux enfants et au regard du montant des aides sociales perçues, ils n'ont manifeste...
Commentaires