Passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour : possibilité de refuser s'il est incompatible avec des obligations familiales impérieuses. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.

Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-21.814) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité du licenciement d'un salarié qui a refusé un changement d'horaires de travail en raison de l'impériosité pour lui, d'être présent auprès de son enfant handicapé. Sur le fondement du droit au salarié au respect de sa vie personnelle et familiale, la Cour de cassation décide qu'une obligation familiale reconnue par une notification de la MDPH peut justifier le refus d'un changement d'horaires de travail. I. Faits et procédure. Un salarié engagé en qualité d'agent de sécurité incendie, a été licencié pour faute grave après avoir refusé trois affectations pour un service (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/passage-horaire-nuit-horaire-jour-possibilite-refuser-est-incompatible-avec-des,50263.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS