Analyse de l'expression "domaine réservé". Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences.

On désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du président de la République. Cette expression a été utilisée pour la première fois par Jacques Chaban-Delmas en 1959 alors qu'il était président de l'Assemblée Nationale (après avoir été le dernier ministre de la Défense de la IVᵉ). Il s'est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet car la majorité des observateurs et des acteurs politiques avaient mal interprété son propos. Et il nous a honoré à la fin des années 90 d'un rendez-vous téléphonique où il a été notamment question de ce thème : "Le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/domaine-reserve,50210.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS