Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
La Cour de Cassation opère deux revirements de jurisprudence en 6 ans, voilà qui n'est pas gage de sécurité juridique… Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation revient sur son revirement de jurisprudence instauré pa...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Marketing et publicité en ligne et protection des données : un arrêt très attendu par les professionnels dans l'affaire IAB Europe : l'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024. Par un arrêt rendu le 7 mars 2024 très attendu dans le mo...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
C'est au détour de la 11ème édition de notre prix de l'innovation en management juridique que nous avons découvert le rôle de Responsable communication éthique et compliance, porté, chez Decathlon au sein du service Juridique...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans quatre arrêts du 7 mars 2024 (n° 21-19.475, n°21-19.761, n°21-20.719, 21-23.230) publiés au Bulletin, a opéré ouvertement un revirement de jurisprudence et juge désorma...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Nous remercions vivement Maître Jean-Luc CHOURAKI, avocat et utilisateur Kleos, logiciel de gestion pour avocats depuis 2005, de nous avoir partagé son expérience avec notre solution. ???? Pour Jean-Luc, Kleos est synonyme de...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Dans une société où les risques psychosociaux ne cessent de croître, le PSSM, ou Premiers Secours en Santé Mentale, s'impose comme un outil essentiel pour prévenir les crises et améliorer le bien-être de tous. Définition du P...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Depuis l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les entreprises qui emploient moins de 11 salariés peuvent conclure des accords d'entreprise. Cette faculté leur offre beaucoup de souplesse afin de définir un cadre adapt...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Dans un environnement professionnel et juridique en constante évolution, le statut d'auto-entrepreneur attire de nombreux travailleurs tels que des coachs sportifs, des coiffeurs, des prestataires de services grâce à sa flexi...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
En plus des nuisances sonores habituellement générées par le fonctionnement d'une cuisine de restaurant (extracteur d'air, chambres froides, chocs liés à la préparation des repas, musique), une « dark kitchen » est souvent à...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
La Cour administrative d'appel de Paris rappelle dans cet arrêt les conditions de reconnaissance d'une personne privée transparente. Elle prend le soin de rappeler que ces conditions sont cumulatives. En l'espèce, la conditio...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Par un arrêt du 6 décembre 2023 (Civ. 1ère, 6 décembre 2023, n°22-20.786), la Cour de cassation consacre l'existence d'un nouveau préjudice autonome en cas d'ablation d'un organe sain. Par la même occasion, la cour consacre l...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Le projet de directive instituant l'obligation de vigilance des grandes entreprises européennes en matière de durabilité concrétise l'alourdissement des contraintes environnementales et le risque de perte de compétitivité eur...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Le mandataire de gestion immobilière assure la gestion des biens en location durant toute la durée du bail et est chargé des relations entre les bailleurs et les locataires. Ainsi, il est facilement exposé à des situations po...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Chef-d'œuvre de l'Exposition universelle de 1855, la coupe Hope de Jean-Valentin Morel est sans équivalent dans l'art lapidaire du XIXe siècle. Véritable tour de force technique inspiré des gemmes de la Couronne et d'autr...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
La formation des nouveaux avocats va t-elle devenir le nouveau défi de la profession ? Depuis que le monde est monde, la transmission des savoirs s'est toujours faite naturellement. Certes, certains sont plus pédagogues que d...