Catégorie : Articles de droit

Intelligence artificielle et IA génératives : un nouveau business pour les avocats ? Et quelles attentes des DJ ?

Nous le savons depuis longtemps, l'intelligence artificielle (IA) génère de nombreux défis, technologiques bien sûr, mais aussi sociétaux (peut-être même d'ailleurs plutôt dans l'autre sens…). Des challenges, nombreux, à l'ég...

Le juge constitutionnel face au régime de la protection fonctionnelle des agents publics. Par Désiré Etè, Docteur en Droit.

Le Conseil constitutionnel par une décision QPC rendue le 4 juillet 2024 contribue à une meilleure avancée du régime de protection fonctionnelle des agents publics en déclarant inconstitutionnelles les dispositions de l'artic...

Focus sur les différentes facettes de la mise en demeure et leur application. Par Mélissa Louba, Juriste.

Malgré la diversité des obligations dont elles ont pour objet d'exiger l'exécution, les mises en demeure forment, en droit administratif, comme en droit civil, une catégorie homogène . La mise en demeure a pour effet d'interp...

[Livre blanc] L'IA générative dans le monde juridique : du code au code de conduite.

Plongez dans un univers où l'efficacité rencontre l'innovation et découvrez comment l'IA générative transforme la pratique juridique, des documents automatisés aux stratégies judiciaires révolutionnaires. La nouvelle vague de...

Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline ? Par Rémy Dandan, Avocat.

Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces convocations est notamment le fait des objets conn...

[Parution] Des Hommes et des peines.

La rédaction du Village de la Justice partage avec vous la lecture du livre-témoignage de la magistrate Hélène Franco : "Des Hommes et des peines ; moments de Justice" dans lequel elle retrace de mémoire et sans ambages 25 ans d'exercic...

3 bonnes raisons... de faire un (bon) stage en droit !

Dans notre FAQ Tout ce qu'il faut savoir pour trouver un stage en droit, il y a cette question : "Est-ce utile de faire un stage ? ". Nous avons listé quelques raisons pour répondre oui (un grand oui !), nous vous laissons le...

Les apports de la loi du 13 juin 2024 en matière d'ordonnance de protection. Par Géraldine Azoulay, Avocat.

L'ordonnance de protection a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et modifiée à de nombreuses reprises au gré de l'évolution des violences conjugales. Les articles 515-9 et suivants du Code civil permettent au juge aux affa...

LeX'pertise, l'actualité décryptée par LX Avocats - Août 2024.

Chers confrères, chers lecteurs, Alors que des vacances bien méritées ont démarré ou se profilent pour vous, votre lettre d'information procédurale reste à vos côtés ! Au programme de ce numéro estival à parcourir à l'ombre d...

La Cour de cassation confirme la compétence du juge de l'exécution pour sanctionner les clauses abusives d'un contrat de consommation. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.

À la suite de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur avis de la deuxième chambre civile de la Cour suprême, le 8 février 2023, la Cour de cassation a vite été saisie d'une demande d'avis, laquel...

Actualités sur la Société Civile Immobilière (SCI). Par Vaea Pery, Avocat.

Retour sur deux jurisprudences qui ont marqué l'actualité juridique des SCI récemment. IFI – Les résidences principales détenues en SCI peuvent bénéficier d'une décote. (CA Montpellier, 7 novembre 2023, n° 23/01048) L'article...

Prouver le harcèlement moral au travail : recevabilité de l'enregistrement clandestin et autres procédés illicites. Par M.Kebir, Avocat.

Au travail, la prévention du harcèlement est indissociable de la promotion, vertueuse, de la santé mentale et de la culture d'entreprise. Or, la problématique de la preuve pose avec acuité la double question de la loyauté et...

«
1
2
...
4
5
6
7
8
9
10
...
1205
1206
»