Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline ? Par Rémy Dandan, Avocat.

Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces convocations est notamment le fait des objets connectés dont les candidats ont du mal à se défaire lors des épreuves du baccalauréat. En effet, la seule possession d'un objet connecté (smartphone, montre connectée etc.) lors d'une épreuve suffit à faire naître une suspicion de tentative de fraude ou une suspicion de fraude en cas d'usage flagrant de l'objet. Comment se défendre devant la commission de discipline du baccalauréat ? La procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général est prévue aux articles D. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suspicion-fraude-baccalaureat-comment-defendre-devant-commission-discipline,50554.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS