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il y a 1 semaine
Atteignant un montant total record de plus de 30 milliards d'euros d'actions rachetées par les entreprises du CAC 40 en 2023, le rachat d'actions par les sociétés cotées s'est récemment invité dans le débat politique français...
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il y a 1 semaine
2024, année olympique et paralympique, êtes-vous prêts ? La Rédaction du Village de la Justice met en place cet espace de ressources et d'information juridiques dédié à cet événement. Que l'on s'y intéresse ou non, ce ne sont...
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il y a 1 semaine
Fait divers ou phénomène récurrent ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Economiques (CSE) font malheureusement les gros titres de l'actualité. Derrière ces malversations se cachent des conséquences grav...
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il y a 1 semaine
En matière de contentieux, il existe tout un vocabulaire bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit. L'objet de cet article est de proposer une explication sim...
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il y a 1 semaine
Après l'assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès l'école primaire pour lutter contre la violence et la délinquance dès le plus jeune âge. A...
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il y a 1 semaine
L'écoute active, le dialogue coopératif et l'aménagement raisonnable sont à la pacification de la relation de travail ce qu'est la loyauté au contrat. Outil efficient et porteur à bien des égards en termes de mise en œuvre de...
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il y a 1 semaine
L'écoute active, le dialogue coopératif et l'aménagement raisonnable sont à la pacification de la relation de travail ce qu'est la loyauté au contrat. Outil efficient et porteur à bien des égards en termes de mise en œuvre de...
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il y a 1 semaine
Après de nombreux rebondissements, le vote par le Parlement européen de la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD ou Directive sur le devoir de vigilance) interviendra le 24 avril 2024 prochain. Les atten...
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il y a 1 semaine
Lorsqu'un acquéreur d'immeuble découvre un vice caché, il est nécessaire de demander au juge des référés la désignation d'un expert avant d'assigner le vendeur aux fins d'indemnisation des désordres constatés ou d'obtention d...
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il y a 1 semaine
Voici une initiative collective intéressante que partage avec vous la Rédaction du Village de la Justice : l'association "Montpellier Ville du Droit". Ce projet initié en juillet 2023 par le Barreau et la Faculté de Droit de...
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il y a 1 semaine
La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a été définitivement adoptée le 10 avril 2024 par l'Assemblée nationale. Cette loi permet de « transposer » dans notre droit les règlements européens DSA (Voir...
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il y a 1 semaine
De la compréhension des défis de la conformité à l'exploration des avantages de l'adhésion, les participants obtiendront des informations précieuses pour naviguer dans les complexités des pratiques commerciales durables dans...
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il y a 1 semaine
L'autorisation environnementale unique est applicable depuis le 1ᵉʳ mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et...
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il y a 1 semaine
Depuis le 16 janvier 2023, le Sénat et l'Assemblée nationale examinent une proposition de loi portée par Monsieur Sébastien Pla et visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Cette propositio...
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il y a 1 semaine
Le 20 mars 2024, dans un arrêt n°22-11.669, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de cell...