Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La rapidité des évolutions technologiques crée une tension entre la stabilité souhaitée des régulations et la nécessité d'une régulation plus flexible pour encourager l'innovation. Dans ce contexte, la régulation doit être ca...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé, dans un arrêt M.A. c. France du 25 juillet 2024, que l'article 611-13 du Code pénal français, pénalisant les clients de la prostitution, constitue une ingérence dans les droits...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Selon l'article 16 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des do...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Selon l'article 16 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des do...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Dans l'immense et impressionnant espace des Moulins, situé en pleine campagne francilienne, le Moulin de Boissy et le Moulin voisin de Sainte-Marie, près de Coulommiers en Seine-et-Marne, s'est installée la Galleria Continua....
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Toujours dans un souci de faire connaître le Droit et les différentes professions qui y sont rattachées, la Rédaction du Village de la Justice relaie cette vidéo réalisée par Brut avec la Chambre nationale des commissaires de...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
L'action de l'Union européenne vise à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Or, comme le souligne le règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, le retard important d'un vol e...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le 4 février 2024, la Cour d'Internet de Guangzhou a rendu une décision dans une affaire impliquant une entreprise offrant un service d'IA générative. Cette décision revêt une importance majeure, car elle constitue l'une des...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
On sait que le juge pénal est tenu de statuer sur intérêts civils, sur le fondement des règles du droit civil, en cas de relaxe à raison d'une infraction non intentionnelle, si la partie civile ou son assureur en fait la dema...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée à la prorogation du contrat de franchise et les effets de la prorogation. Lecture LMR #130 : La prorogation du cont...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La filature Levavasseur dans la vallée de l'Andelle, au sud-est de Rouen en Normandie, trésor du patrimoine industriel, s'apprête à reprendre vie. Le Département de l'Eure, qui possède cette impressionnante cathédrale de styl...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Dans une décision en date du 3 juillet 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 22-22.283, Inédit), la Cour de Cassation a clarifié la répartition des charges de la preuve en matière d'objectifs profe...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le développement rapide de l'intelligence artificielle (IA) a suscité des débats intenses sur la manière de réguler cette technologie émergente, afin de garantir son utilisation éthique et sécurisée. L'Union européenne (UE),...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (C. trav. art. L3122-1). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer l...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
À l'heure où l'intelligence artificielle est sur toutes les lèvres, où les intelligences s'affrontent, que dire des métiers du droit ? Véritable transformation ou révolution ? Évolution ou mutation ? En équilibre perpétuel en...