Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Dans la stratégie d'entreprise, la gestion contractuelle occupe une place centrale qui constitue un des piliers de la sécurité juridique et opérationnelle. Malgré son importance, une composante essentielle demeure souvent sous-évaluée :...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
La Convention collective des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Betic), appelée également Syntec-Cinov (du nom des fédérations signataires de l'accord) prévoit un disp...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Le monde juridique est en pleine mutation. Les technologies numériques bouleversent les pratiques traditionnelles et les professionnels du droit doivent s'adapter pour répondre aux nouveaux besoins des clients et aux exigence...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Le monde juridique est en pleine mutation. Les technologies numériques bouleversent les pratiques traditionnelles et les professionnels du droit doivent s'adapter pour répondre aux nouveaux besoins des clients et aux exigence...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 8 février 2024 (n°22-24.806) précise que le document informatif institué par l'article 1, I du décret n°207-923 du 9 mai 2017, lors de la significat...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (Cass.soc. 06 mars 2024 n°22-11.016 FS-B) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur le contenu de messages, qui avaient été envoyés...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
OneTrust, le leader de la Trust Intelligence, est fier d'annoncer la nomination de Vanessa Cugniere au poste de Country Manager. Dans ce rôle, Vanessa Cugniere aura pour mission de répondre à la demande de solutions Trust Int...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Face à la dégradation environnementale croissante et au besoin urgent de solutions durables, un scepticisme croissant entoure l'efficacité des procès environnementaux. Analyse critique de leur efficacité. Nous n'avons qu'à pe...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, (Cass soc., 24 janvier 2024, n° 22-19.752), la Cour de cassation vient préciser les contours de la notion de « secteur géographique ». Cette notion jurisprudentielle permettant de circonscrir...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Le notaire faisant l'objet d'une poursuite disciplinaire a-t-il le droit au silence ? C'est la question qu'est venue poser la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, au Conseil constitutionnel. Dan...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
L'enseignement est une technique consistant à transmettre à autrui des connaissances qu'il s'agisse uniquement d'un savoir (connaissances théoriques) ou/et d'un savoir-faire (connaissances pratiques) voire d'un savoir-être (e...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Vous êtes débordé(e) ? Constatez par vous-même comment Kleos, logiciel de gestion pour avocats, peut vous aider à améliorer votre productivité et vous faire gagner un temps considérable au quotidien. https://www.wolterskluwer...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (C. pén. art. 222-37). Est puni des mêmes peines le fait...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l'appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisation pour les victimes ? Par un jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 semaine
Le Village de la justice a interrogé 136 Directeurs(trices) et Responsables juridiques pour déterminer la réalité de l'utilisation de la Legaltech en Directions juridiques. Le but ? Obtenir de vrais chiffres sur l'utilisation...