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il y a 1 semaine
Le 20 mars 2024, dans un arrêt n°22-11.669, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de cell...
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il y a 1 semaine
Dans un monde libéral, le caractère légal-contractuel de la copropriété interdirait toute immixtion d'un juge. Tel n'est pas. Tant la loi que l'évolution prétorienne ont conduit à accepter, à tort ou à raison, l'intervention...
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il y a 1 semaine
Par un arrêt publié au bulletin en date du 4 avril 2024, la 3ᵉ chambre civile de la Cour de cassation a indiqué, sur le fondement des dispositions de l'article 1382, devenu 1240 du Code civil et du principe de la réparation i...
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il y a 1 semaine
Il arrive qu'à l'ouverture d'une procédure collective, certains contrats soient encore en cours, c'est-à-dire qu'ils aient été conclus avant le jugement d'ouverture de la procédure collective mais n'aient pas complètement épu...
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il y a 1 semaine
Pour tenter votre chance, c'est par ici ! Que diriez-vous de donner un coup de pouce à votre présence digitale ? Lefebvre Dalloz et Artur'in sont ravis de vous annoncer le tout premier jeu concours spécialement conçu pour vou...
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il y a 1 semaine
Au 31 janvier 2024, 29% des salariés pratiquaient régulièrement le télétravail (Statista). Pourtant, l'incertitude demeure concernant l'indemnisation du salarié accomplissant tout ou partie de ses missions en télétravail. 1/...
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il y a 1 semaine
L'intelligence artificielle (IA) amplifie les effets de la digitalisation de l'économie, notamment dans le monde du travail. L'IA peut contribuer à l'amélioration des conditions de travail mais également renforcer l'automatis...
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il y a 1 semaine
Au sommaire du numéro 102 : Les enquêteurs civils Recrutement en office notarial Immobilier : vos locaux professionnels Se diversifier pour faire face à la crise immobilière (...) Au sommaire de ce numéro : ACTUALITÉS : Les e...
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il y a 1 semaine
Investigation / Formation / Amélioration continue des dispositifs de recueil et de gestion des situations présumées de violence au travail. Empreinte Humaine, Cabinet conseil en qualité de vie au travail (QVT) et risques psyc...
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il y a 1 semaine
L'infraction de conséquence est celle qui permet soit la transformation du produit d'un crime ou d'un délit, en l'occurrence le blanchiment de capitaux, soit la réception des fonds générés par l'incrimination, en l'espèces le...
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il y a 1 semaine
Alors que les directions juridiques sont de plus en plus nombreuses à avoir entamé leur transformation digitale et à s'équiper en solutions Legaltech, la multiplication et la diversité des solutions peut parfois devenir un vé...
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il y a 1 semaine
La subrogation dont bénéficient les institutions de garantie ayant pour effet de les investir de la créance des salariés avec tous ses avantages et accessoires, présents et à venir, « c'est à bon droit que la cour d'appel a r...
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il y a 1 semaine
Par un arrêt du 20 mars 2024 (n°22-17.292) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les effets d'une consultation tardive des délégués du personnel dans le cadre d'une procédure disci...
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il y a 1 semaine
Enfin une IA avec un vrai code source. Qu'est-ce que GenIA-L for Search ? GenIA-L for Search est la première offre GenIA-L à voir le jour en France. Posez votre question en langage naturel, obtenez instantanément des réponses...
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il y a 1 semaine
Le Musée Réattu, propose jusqu'en octobre, une exposition « Alfred Latour, regard sur la forme », organisée en partenariat avec le musée des Tissus et des Arts décoratifs de Lyon et la Fondation Alfred Latour de Lausanne. Cet...