Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
« Les frais de procès, et en particulier les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés par les salariés dans le cadre de procédures prud'homales engagées contre leur employeur en vue du paiemen...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Le droit des assurances a son vocabulaire propre et bien précis. Un vocabulaire bien souvent obscur pour les non-initiés. Pourtant, la grande majorité des justiciables sera un jour confrontée à des difficultés liées à un cont...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Par un arrêt du 3 avril 2024 (n°469694), le Conseil d'État s'est prononcé sur la légalité d'une décision d'un inspecteur du travail qui a autorisé la rupture d'un commun accord du contrat de travail d'un salarié protégé, aprè...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Une partie de l'équilibre du droit de l'expropriation repose sur le principe selon lequel les biens ne peuvent faire l'objet d'un transfert forcé qu'en vue de la réalisation d'un projet d'intérêt public. C'est donc logiquemen...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Les générateurs d'images, tels que Midjourney peuvent créer des visuels impressionnants dans différents styles. Les générateurs de texte offrent des capacités tout aussi étonnantes, capables de rédiger divers types de contenu...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Certains acheteurs publics ont l'obligation de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Véritable outil de politique d'achat, ce schéma se décline en engagements p...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Alors que la communauté de l'intelligence économique célébrait le 8 avril 2024, à l'École Militaire, les 30 ans du rapport Martre qui fut l'acte fondateur en la matière, l'accroissement des actes d'ingérences économiques par...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
26 juillet 2024 : Coup d'envoi des Jeux Olympiques d'été 2024 ! https://www.boutique-dalloz.fr/prep... Retrouvez dans cet article l'analyse de notre rédaction concernant la préparation des tribunaux face aux jeux olympiques 2...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Les communes et les communautés d'agglomérations, notamment dans des zones attractives comme Biarritz et les communes de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) conduisent des politiques de régulation du marché des m...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
« Le capital est chatouilleux ; et timides sont les prêteurs d'argent » (R. Kipling, « Un beau dimanche anglais » 1931). C'est l'histoire d'une dépression. Non pas nerveuse. Une différence. Celle entre l'absence (postulée) de...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La référence de défense pénale de François Saint-Pierre. Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de pou...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle a permis que le recours à la médiation devienne un mode de droit commun de résolution des différends, à l'initiative partagée, en intégrant...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Le mardi 28 mai 2024, le député Sébastien Delogu (LFI) a brandi un drapeau étranger (palestinien) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en pleine séance des questions au gouvernement. Est-ce légal ? L'objet de cet article...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
(Ailleurs dans le Monde) Si la téléphonie mobile connaît dans les pays membres de l'OHADA un « succès qui dépassent les prévisions les plus optimistes », il reste que, comme le commerce électronique, l'environnement juridique...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Un cadre juridique historique pour encadrer le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle en Europe a été adopté ce 21 mai 2024. L'AI Act, qui vise à promouvoir une IA responsable et transparente, fait de l...