Un député peut-il librement brandir un drapeau étranger à l'Assemblée nationale ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

Le mardi 28 mai 2024, le député Sébastien Delogu (LFI) a brandi un drapeau étranger (palestinien) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en pleine séance des questions au gouvernement. Est-ce légal ? L'objet de cet article est de préciser ce qu'il en est en Droit. Il est formellement interdit de brandir un drapeau étranger au sein de l'Assemblée nationale. Si les députés disposent d'une liberté de parole absolue dans l'hémicycle et ne peuvent pas faire l'objet de poursuites judiciaires (immunité de l'article 26 de la Constitution), tout n'est pas permis en séance. La police de l'Assemblée est exercée, en son nom, par le Président de l'Assemblée qui veille à l'absence de débordements (article 52 alinéa 2 (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/depute-peut-librement-brandir-drapeau-etranger-assemblee-nationale,49883.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS