Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Parce qu'il est toujours utile et inspirant pour un juriste (au sens large) de lire, d'écouter ce que les confrères retirent de leurs expériences professionnelles, la Rédaction du Village de la Justice partage avec vous le té...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Il existe plusieurs types de fraudes bancaires : paiement par carte bancaire, prélèvements frauduleux sur le compte bancaire du client, appel d'un « faux conseiller » de la banque ou hameçonnage (aussi appelé "phishing") par...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Le compte à rebours pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est enclenché et la France, pays hôte, s'affaire à l'organisation de cet évènement mondial, célébrant l'esprit de compétition et d'unité des nations....
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu'il est saisi d'une action au titre de la...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d'appel de Paris confirme un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 février 2022 qui requalifie en donation non dissimulée la cession de marque à titre gratuit, ne laissant...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d'appel de Paris confirme un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 février 2022 qui requalifie en donation non dissimulée la cession de marque à titre gratuit, ne laissant...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Aux Amériques, les peuples autochtones qui ne disposaient que de droits d'occupation et non de propriété, ont vu leur terre dépossédée au profit des colons. C'est "cette doctrine de la découverte" qui hante le droit des breve...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Il est primordial de s'intéresser à la protection de son logiciel avant de s'étendre à l'international. Afin de protéger au mieux son code, il faut connaitre certaines règles du droit d'auteur ainsi que les moyens de preuve r...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Un décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 renforce la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents « C...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
(Cass. Com., 2 mai 2024, n° 22-18.074) Dès lors que la responsabilité du prestataire de services de paiement est recherchée sur le fondement d'une opération de paiement non autorisée, est seul applicable le régime de responsa...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Tout le monde peut être victime d'emprise psychologique lorsqu'on rencontre une fragilité à un moment de sa vie (divorce, séparation, deuil, maladie, etc). L'emprise n'est pas à mettre en lien avec l'intelligence ou la catégo...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Auparavant préoccupation liée à l'activité des "gros" cabinets, le développement d'affaires et les aspects marketing qui en découlent ne sont plus, en 2024, réservés à ces derniers. Le développement du "2.0", du digital, du n...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La loi APER du 10 mars 2023 ne dit mot de l'imposition à la taxe foncière qui affectera les ombrières photovoltaïques que les gestionnaires de parcs de stationnement extérieurs devront construire avant le 1er juillet 2026 si...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.539), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les accords collectifs permettant la conclusion de convention de forfait en jours au sein des cabinets d'avocats ne sont pas...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
L'exemple du traité d'union Falepili Australie-Tuvalu : une alternative à la notion de réfugié climatique ? Confronté à un risque important lié à la montée du niveau des mers, le Tuvalu a conclu un traité notable avec l'Austr...