Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), à quoi ça sert ? Par Adèle Krawczyk, Avocate et Guillaume Cornu, Responsable contentieux.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 11 mois 125 Vues comments
Certains acheteurs publics ont l'obligation de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Véritable outil de politique d'achat, ce schéma se décline en engagements précis et chiffrés en matière sociale et écologique. Pour le rédiger, l'acheteur public doit donc passer par plusieurs étapes : cadrage du projet, état des lieux et rédaction du document. C'est pourquoi, pour l'aider à préparer ce schéma, il peut s'appuyer sur les objectifs de développement durable (ODD). Ainsi, avant de détailler la réglementation applicable au SPASER, les nouveautés apportées par la loi "Industrie Verte" et quelques conseils de rédaction, nous reviendrons brièvement sur (...)
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