L'intégration du e-commerce dans le droit OHADA. Par Jean Chalwe, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 11 mois 108 Vues comments
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Si la téléphonie mobile connaît dans les pays membres de l'OHADA un « succès qui dépassent les prévisions les plus optimistes », il reste que, comme le commerce électronique, l'environnement juridique dans lequel il évolue est incertain. Suivant ces recommandations, et comme la téléphonie mobile est le principal vecteur du commerce électronique dans l'espace OHADA, toute réflexion digne de ce nom sur un cadre juridique de ce type de commerce dans notre région d'étude ne saurait d'aucune façon faire fi de cette spécificité. Introduction Le droit de l'OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de (...)
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