Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans un célèbre aphorisme publié dans son ouvrage En verve, Paul Claudel se demandait « Qui obtiendra le premier prix dans un concours de circonstances ? ». Il pourrait être apporté une réponse (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Contrairement aux dispositions juridiques applicables en cas de licenciement d'un salarié, qui imposent notamment l'envoi du courrier de licenciement au salarié, la décision de l'employeur de rompre (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Deux régimes de contraintes légales et réglementaires de déclaration sont à vérifier : celui des obligations d'enregistrement/déclaration en mairie en raison de l'activité elle-même (I.), et celui des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le barème institué par l'ordonnance du 22 septembre, s'il mentionne des minima et maxima, interpelle surtout par ceux-ci, compte tenu du fait que ces maxima peuvent souvent sembler insuffisants pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Autres temps, autres mœurs « Les directions juridiques face à la transition digitale : s'adapter ou … ? » Si la suspension de cet intitulé pouvait laisser craindre un constat alarmiste, les témoignages (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans un contexte de crise, d'incertitudes et de complexité, cette approche globale permet d'avoir une meilleure visibilité sur le cycle contractuel et ainsi d'en expurger la complexité. Grâce à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Conformément aux dispositions juridiques applicables, une clause de non-concurrence n'est valable qui si elle est assortie d'une contrepartie financière. À défaut de contrepartie ou si le montant de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. L'application immédiate du RGPD sans période transitoire. « Il y aura une période de transition pour l'application du RGPD »… « Les sanctions ne concerneront pas les collectivités territoriales car (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Entre 2015 et 2016, sur 2 029 incidents de sécurité impliquant des données au Royaume-Uni, 77 (soit 4 %) concernaient des avocats et 10 d'entre eux étaient liés à la perte ou au vol de dispositifs de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au préalable, il convient de rappeler brièvement la règlementation applicable au titres-restaurant (1) avant de s'intéresser plus spécifiquement au télétravail (2). 1) Observations préalables sur la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité de responsable de magasin a convenu avec son employeur, d'une rupture conventionnelle datée du 27 juin 2013. Par lettre du 30 août 2013, l'autorité (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Après que la question prioritaire de constitutionnalité ait été soulevée et acceptée par la Cour de cassation [1] et, par la décision n°2018-696 QPC du 30 mars 2018 [2], le Conseil constitutionnel a jugé (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En l'espèce, Alain Penin était en libération conditionnelle, après sa condamnation pour un premier viol. Cette libération s'appuyait notamment sur des expertises psychiatriques, estimant que "le risque (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A ce titre, les contrats de travail à durée indéterminée intérimaires conclus entre le 6 mars 2014 et le 19 août 2015 sur le fondement de l'accord du 10 juillet 2013, précise le projet de loi, sont (...)
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Afin de permettre le développement de la vente de logements sociaux la loi ELAN, dans sont Titre II : "Evolution du secteur du logement social ; chapitre II : adaptation des conditions d'activité (...)