Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La volonté politique affichée de refonte du dispositif est liée à la baisse importante du recours à ce dispositif, qui séduit de moins en moins les bailleurs. Le nombre de conventions en cours était (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, le simple oubli de déclarer une activité, alors même qu'aucune indemnisation n'est perçue, peut avoir comme conséquence de priver le salarié de toute indemnisation sur les périodes omises, mais (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la Justice : Pouvez-vous nous présenter le Cercle Interprofessionnel Du Droit de l'Environnement et les motivations de sa création ? Pauline Leddet-Troadec et Hugo Chatagner : « Dans le contexte d'une mutation profonde du cadre juridique l...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au cours de l'année 2021, les sites miroirs ont fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du législateur. Un site miroir est habituellement créé afin de contourner une décision judiciaire ayant ordonné sa suppression ou son blocage....
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Essentiellement 4 points concernent les médiateurs judiciaire : la provision est désormais à consigner par les parties et à verser dans les mains du Médiateur et non plus à la Régie, le point de départ du début de la médiation est désormais la date d...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
AR24, 1er achemineur de lettres recommandées qualifiées en France (LRE) et Digiposte, coffre-fort numérique du Groupe La Poste unissent leurs solutions pour optimiser et accélérer les procédures juridiques. Dotée de la même p...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit fiscal et douanier) A l'heure où des propositions suggèrent son aménagement et la restriction de son champ d'application, il semble plus que jamais nécessaire de rappeler que la France perdrait beaucoup à aménager de manière défavorab...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Primaxia, filiale du groupe Société Générale, est spécialisée dans l'investissement immobilier locatif neuf. Accompagné par votre Conseiller en Patrimoine et d'un Conseiller Immobilier agréé Primaxia, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Après avoir effectué une saisie-contrefaçon, Le Fournil a assigné la société litigieuse en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Coup de pâtes a demandé reconventionnellement la déchéance des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
« Eurojuris est un réseau d'avocats et d'huissiers, et eJust est une institution d'arbitrage à la recherche d'un vivier d'arbitres spécialistes et de prescripteurs de la solution eJust, explique Rosa (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La presse régulièrement consacre des articles sur les Français établis de longue date en Grande-Bretagne ou encore sur les Anglais francophiles propriétaires terriens en France. Beaucoup d'entre nous (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Une protection accrue contre les agissements sexistes La loi n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit la définition de l'agissement sexiste : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En quoi c'est intéressant pour vous ? Les CESU vous permettent de bénéficier d'un ensemble d'avantages fiscaux : Jusque 1830 € de CESU Domiserve déduits de votre bénéfice imposable chaque année... (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Les CDD d'usage La convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels permet la conclusion de CDD d'usage. Ces CDD d'usage ne doivent pas être des emplois liés à (...)