Responsabilité civile des experts judiciaires : un psychiatre condamné pour avoir contribué à la libération du meurtrier de Natacha Mougel. Par Margaux Machart.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 346 Vues comments
En l'espèce, Alain Penin était en libération conditionnelle, après sa condamnation pour un premier viol. Cette libération s'appuyait notamment sur des expertises psychiatriques, estimant que "le risque (...)
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