Catégorie : Articles de droit

Les modalités de résolution des risques psychosociaux (RPS) dans le secteur public. Par Matthieu Bessière, Juriste.

Il est nécessaire de distinguer, parmi ces pathologies, cinq facteurs qui enclenchent le risque [1] : « Les facteurs liés à la nature de la tâche, les facteurs liés à l'organisation du travail et/ou à (...)

La constructibilité limitée dans les communes dépourvues de document d'urbanisme. Par Manon Chevalier, Avocat.

L'occupation des sols sur le territoire des communes dépourvues de documents de planification urbaine - à savoir dépourvues de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte (...)

La reconversion chez les avocats : quand ils en ont plein la robe.

Des collaborateurs de plus en plus jeunes viennent à nous en étant sur le point de tout envoyer valser. Des associés en milieu ou fin de carrière nous sollicitent pour renouer avec un métier passion (...)

La prime attribuée aux policiers affectés en secteur difficile reste due même en cas de départ anticipé. Par Camille Manya, Avocate.

La prime attribuée aux policiers affectés en secteur difficile reste due en cas de départ anticipé de l'agent. La prime, dite complément d'indemnité de fidélisation est prévue par l'article 1er du (...)

Un café en terrasse comme fondement du déplafonnement du loyer ? Par Antoine Louche, Avocat.

Historiquement bail commercial et domaine public ne font pas bon ménage. En effet, la domanialité publique est gouvernée par plusieurs grands principes au titre desquels figure l'inaliénabilité (...)

Retour sur le régime général de la mise à la retraite pour invalidité. Par Célia Guendouz, Avocat.

Remarques. Les fonctionnaires stagiaires affiliés à la CNRACL ne peuvent en bénéficier, car l'affiliation ne devient définitive qu'à partir de la titularisation. Quant aux fonctionnaires relevant du (...)

[Contenu enrichi] Management des directions juridiques : l'innovation aux deux visages.

L'innovation juridique n'est pas un gros mot ou un concept abscons. Mais qui a dit qu'elle devait nécessairement être technique ? C'est aussi, et peut-être même avant tout une aventure humaine, et les projets présentés chaque année lors de notre Prix...

Trouver le bon traducteur assermenté en quelques clics, c'est possible avec l'Annuaire des traducteurs assermentés !

Un retard ou une approximation dans la traduction d'un acte juridique peut vite avoir de lourdes conséquences, tant pour le professionnel, que pour son client. Mais trouver le bon expert, dans un délai très court peut êt...

Dispositif de vidéosurveillance illicite et licenciement pour faute grave d'un salarié. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocat .

Dans cet arrêt, la Cour de cassation, tout en convoquant le principe de proportionnalité y ajoute le respect de l'article de 32 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, alors en vigueur, et apporte des précisions sur le contenu de l'infor...

Divorce : Comment partager les vacances scolaires ? Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste

Lorsque les parents sont d'accord, ils peuvent convenir entre eux du partage des vacances scolaires en prenant en compte les congés auxquels chacun à le droit mais aussi des évènements festifs exceptionnels pouvant intervenir durant celles-ci tel qu'...

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