Catégorie : Articles de droit

Recueil d'analyses sur la réglementation AIRBNB. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.

Le marché des locations meublées touristiques de type Airbnb a bouleversé l'économie et s'inscrit au cœur de l'actualité et des élections municipales. Particulièrement complexe et mouvante, cette (...)

Les armes juridiques pour éviter les difficultés financières. Par Jérémy Nanaï, Avocat.

En cette période de crise sanitaire sans précédent, le gouvernement a annoncé des mesures d'accompagnement inédites sur le plan économique. Et pour cause, l'on s'attend à des conséquences majeures en (...)

"Actus des Barreaux" n°2, lumière sur les avocats en régions.

ACTUS DES BARREAUX : FACE AUX DÉFIS DE L'AVENIR "À l'approche de jours plus propices, Actus des Barreaux consacre une large part de son deuxième numéro à des évolutions porteuses d'un avenir sûr dont (...)

Le budget des communes à l'épreuve du Covid-19. Par Thierry Grossin-Bugat, Avocat.

Le bouleversement du calendrier budgétaire. S'agissant du vote du budget primitif (BP) pour 2020, les communes qui auraient procédé à son adoption avant le 1er tour de l'élection municipale du 15 (...)

COVID-19 : Informations précontractuelles et droit de rétractation dans la vente en ligne de masques en tissus. Par Rachel Nakache, Avocat.

Alors que plane une incertitude sur l'approvisionnement de la population en masques au moment de la levée du confinement, que les autorités recommandent finalement d'en porter, de nombreuses sociétés (...)

L'encadrement du cumul des sanctions fiscales et pénales : une garantie contre les excès répressifs ? Par Adrien Nayrolles, Etudiant.

Le Conseil constitutionnel a formulé plusieurs réserves d'interprétation pour identifier ses règles de cumul s'agissant du cumul des articles 1729 et 1741 du Code général des impôts [1] et s'agissant (...)

Covid-19 : mesures nécessaires pour récupérer une souveraineté sur la fabrication des médicaments. Par Matthieu Dhenne, Avocat.

Les traitements actuellement testés pour remédier au coronavirus SARS-CoV-2, qui est à l'origine de la maladie à coronavirus 19 (dite « Covid-19 »), sont tous fondés sur des substances connues. La (...)

La trêve hivernale à nouveau prolongée jusqu'au 10 juillet 2020 ! Par Romain Rossi-Landi, Avocat.

• Une « trêve hivernale » de neuf mois sur douze La « trêve hivernale » 2019-2020 a commencé le 1er novembre 2019 et se terminera le 10 juillet 2020 en plein été. Depuis son instauration par la loi du (...)

Contentieux de la défiscalisation immobilière et nullité de la vente - le sort des loyers perçus. Par Richard Jonemann, Avocat.

Au plan pratique tout d'abord, un tel traitement amiable des restitutions entre les parties paraît devoir être privilégié. En effet, et sur la question des restitutions s'amorce souvent un intense (...)

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