Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A la réalité, le nouveau code, en apportant des correctifs et de nouvelles incriminations dans la vie familiale, marque si ce n'est la fidélité du législateur camerounais relativement à une certaine (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La réalité augmentée est l'aboutissement de plus de trente ans de recherche et développement de différentes technologies qui permettent de superposer, en temps réel et en 3D, des éléments numériques (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le décret précise également que les avocats doivent informer leurs clients de leur qualité d'adhérent à une association agréée, et de ses conséquences en ce qui concerne notamment l'acceptation du paiement (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La jurisprudence administrative est désormais constante s'agissant des modalités d'établissement de la preuve du harcèlement subi par un agent public. En effet, il appartient à un agent public qui (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au centre du débat, l'applicabilité aux parlementaires des dispositions de l'article 432-15 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ce nouveau dispositif de contrôle de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux s'inscrit dans la continuité de la loi Macron du 6 août 2015 qui a encadré les retraites chapeaux en les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Un arrêt du 6 décembre 2016 de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com. 06.12.2016, pourvoi n°5-18088) rappelle un principe fondamental : l'obligation de loyauté dans (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 est venu apporter diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail et affiner la procédure prud'homale. Il ajuste celle-ci tant devant les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2017 (arrêt n°15-18.434) nous invite à nous replonger dans cette notion. En l'espèce, la qualité d'agent commercial est reconnue à l'intermédiaire qui (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Depuis quand et pourquoi ? La lutte anti blanchiment a débuté dans les années 80 sous l'impulsion des Etats-Unis qui entendaient lutter contre le trafic de stupéfiant en s'attaquant aux revenus (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ce contrôle est légale et réglementaire sur le fondement de l'interprétation des dispositions de l'article R.331-1 du Code rural : « Pour l'application des dispositions du 1° de l'article L. 331-1-1, une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Après plusieurs semaines de consultation et de réflexion auprès des différents professionnels du monde du droit et des différentes institutions judiciaires, les groupes travaillant sur les 5 grands (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Aujourd'hui, environ 4 000 mesures de garde à vue par an concernent des dirigeants d'entreprise. Deux raisons peuvent être avancées afin d'expliquer ce nombre qui augmentent d'année en année : une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les deux parties se doivent en effet de connaître a minima le régime fiscal du bail commercial afin d'éviter toute mauvaise surprise, tout piège d'imposition, tant pour le bailleur que pour le preneur. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par jugement rendu le 17 septembre 2015, le Conseil des prud'hommes de Paris a requalifié les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter de 1999, a fixé le (...)