Catégorie : Articles de droit

#Confinement de juristes... Témoignages (2).

Aujourd'hui, le témoignage d'Olga de Weck, Avocat à la Cour - Barreau de Paris, anciennement Responsable Juridique... et dessinatrice du droit ! "Mon organisation ? Le télétravail est faisable en (...)

Pension alimentaire : comment en modifier le montant ? Par Flora Labrousse, Avocat.

La pension alimentaire ou « contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant » est, comme son nom l'indique, une obligation alimentaire, c'est-à-dire un devoir fondamental présentant un caractère (...)

Covid-19 : sur l'impérative nécessité d'adapter les délais de retrait des autorisations d'urbanisme. Par Jean-François Rouhaud, Avocat, Vincent Le Grand, Maître de Conférences et Jean-Philippe Strebler, cadre territorial.

La question du caractère définitif d'une autorisation d‘urbanisme est essentielle car en dépend un très grand nombre de transactions immobilières. Or le caractère définitif d'une autorisation (...)

Coronavirus : Comment organiser le retour de ses salariés en entreprise ? Par Delphine Picque, Avocat.

1. Première étape : Actualiser le document unique d'évaluation des risques. L'objectif de l'employeur est ici d'apprécier les risques de contamination au coronavirus par rapport à l'organisation de son (...)

Réflexions sur le rôle, les risques et les nouveaux défis d'un franchiseur par temps de Pandémie. Par Gilles Menguy, Avocat.

La pandémie du Covid-19 a frappé l'économie et les Réseaux du commerce organisé, dont la franchise. Le secteur s'est pour l'essentiel arrêté net en France le 14 mars à minuit, par décision de l'Etat. C'est (...)

[vidéo] Comment fonctionne l'achat immobilier sur plan ou en construction ?

"Dans un office notarial, beaucoup de questions pratiques se posent. C'est pourquoi, le conseil et la communication sont deux grandes parties du travail d'un notaire. Par ces vidéos, je souhaite (...)

Loi du 30 juillet 2020 relative aux violences conjugales : extension du domaine de l'indignité successorale. Par Antoine Giraudet, Avocat.

I – L'indignité successorale. Un héritier ayant commis une faute grave contre le défunt peut se voir déchoir de sa faculté à hériter, par l'intermédiaire de l'indignité successorale. En cas d'indignité, (...)

Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l'état du droit le 15 octobre.

Au sommaire de cet article... Aux derniers JO parus État d'urgence sanitaire - Lois d'urgence et d'habilitation - Lois de finances Justice - Actes juridiques - Délais Économie (...)

Faut-il faire évoluer le statut du médiateur ? Par Benoit Henry, Avocat.

1 – La loi est encore inégalement précise quant à la formation, aux compétences et qualifications attendues des médiateurs. Pour l'heure, le Code de Procédure Civile ne fournit que des critères minimum. (...)

N'est pas lanceur d'alerte qui veut ! Par Eva Touboul, Avocat.

Quelle loi protège le lanceur d'alerte salarié ? L'article L1132-3-3 du Code du travail qui dit en substance : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure (...)

Usurpation d'identité, faux et usage de faux documents. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.

Au sommaire de cet article... 1. Le cadre juridique actuel. 2.- L'usurpation d'identité dans notre société. 3. Les mesures de protection face aux menaces. 1. Le cadre juridique (...)

Intermittent : requalification en CDI d'une chef monteuse après 15 ans de CDDU de remplacement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

Faits et procédure. Madame X a été embauchée par la société France Télévisions à compter du 22 juillet 2005 en qualité de chef monteuse selon plusieurs contrats à durée déterminée d'usage de remplacement. (...)

Contrôlez le cycle de vie de vos documents critiques (Rétention et Record Management).

#GEDintelligente #stratégieConformité #compliance Vous êtes responsable de la conformité, référent métier ou utilisateur de Microsoft Office 365, nous vous donnons rendez-vous le mardi 11 mai à 10h (...)

Affaire Vinci : comment mettre en place une stratégie de nom de domaine efficace ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.

En 2019, l'agence de presse américaine [1] avait formé un recours contre une décision de la commission des sanctions de l'AMF [2]. L'audience devant la cour d'appel se tiendra ce jeudi 10 juin 2021. (...)

Quand protéger son invention ? Par Stéphane Roux, Mandataire Européen en Brevets.

Au milieu de ce voyage, les créateurs et inventeurs pensent souvent à protéger leur invention au moyen d'un brevet. Excellent réflexe pour tenir à distance les concurrents et rassurer les investisseurs (...)

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