Catégorie : Articles de droit

Bonne nouvelle, vous avez un allié en 2018.

Les incertitudes (qui dépassent évidemment le seul secteur du droit) touchent tous nos visiteurs, de l'avocat de province exerçant seul au grand cabinet d'affaires parisien, de l'étude notariale au (...)

Quand l'espace de travail se met au service du management des cabinets d'avocats.

Bénéficiant déjà d'un cadre privilégié, au cœur d'un parc à Neuilly-sur-Seine, la société d'avocats PwC, réunissant 400 avocats à Paris, a justement décidé de mettre en adéquation ses locaux avec son (...)

Saisie immobilière, décompte de créance et prescription. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en mars 2018 qui vient aborder les moyens que peut opposer le débiteur saisi à l'encontre de l'établissement (...)

La création des Maisons de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe. Par Emmanuel Duvilla, Avocat.

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d'exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de (...)

"Cloud Act" versus RGPD : le clash des législations. Par Désiré Allechi, Juriste.

Pour ce faire, nous ferons l'historique de l'adoption du Cloud Act (I), présenterons les distinctions entre ces législations (II), avant d'évoquer la loi Californienne sur la protection des données (...)

Usage par le ministre de l'Économie de son pouvoir d'évocation : suite et fin.

Le 14 juin 2018, le ministre de l'Économie prenait la décision de réexaminer une opération de concentration autorisée par l'Autorité de la concurrence. Il faisait ainsi usage pour la première fois de son (...)

Loi Elan : une réforme de la copropriété d'application immédiate et des ordonnances à suivre. Par Charles Bohbot et Océane Dufoix, Avocats.

Parmi les modifications d'application directe les plus significatives : la réduction à 5 ans du régime de prescription prévu à l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, la création d'une super (...)

Visite guidée : dans les nouveaux locaux du cabinet d'affaires Gide.

Ce sont dans des locaux d'un peu plus de 18 000 mètres carrés que sont aujourd'hui installés les collaborateurs du cabinet Gide. Partis des murs d'une ancienne caserne du 18ème siècle, vendue par (...)

33ème édition du Colloque de Droit Social vendredi 7 décembre 2018 à Paris.

Les objectifs de cette matinée d'actualité : • Maîtriser les derniers bouleversements en matière de dialogue social en entreprise intervenus depuis les ordonnances Macron • Maîtriser les dernières (...)

Contrats publics : autorisation à soumissionner d'un entreprise placée en redressement judiciaire. Par Sébastien Palmier, Avocat.

Règle n°1 : L'offre de l'entreprise dont le plan de redressement judiciaire judicaire prévoit une durée d'apurement du passif inférieure à la durée du marché ne peut pas être exclue de la procédure. Le (...)

Notaires et legaltechs : une relation gagnant-gagnant ?

Pour les notaires, dont l'image est celle d'une profession ancrée dans la tradition, bien loin d'une culture digitale pourtant déjà présente, la transformation digitale pourrait ressembler à un saut (...)

Cautionnement : les exigences d'un contrat de service gratuit…qui peut coûter cher ! Par Fabien Cauquil, Avocat.

Un formalisme empirique issu d'un mille-feuille législatif et d'une multiplicité de situations. Le type de cautionnement varie en fonction de la nature du garant comme de celle du bénéficiaire de la (...)

Recours en responsabilité médicale : amiable ou judiciaire ? Par Amélie Beaux, Avocat.

Quel est le plus rapide ? Les recours amiables sont souvent plus rapides au démarrage, surtout devant la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Mais, concernant la CCI, c'est plutôt (...)

L'utilisation de l'intelligence artificielle par les cabinets d'avocats africains. Par Ariel Dehi, Etudiant.

L'intelligence artificielle, souvent abrégée avec le sigle IA, est définie par l'un de ses créateurs, Marvin Lee Minsky, comme : "la construction de programmes informatiques qui s'adonnent à des tâches (...)

Veille de jurisprudence éolienne (janvier 2020) : précisions sur l'appréciation de l'insertion paysagère et de l'impact sur l'avifaune. Par Théodore Catry, Avocat.

L'article R. 311-5 du code de justice administrative prévoit, depuis le 2 décembre 2018, la compétence de premier ressort des cours administratives d'appel pour connaître notamment des litiges portant (...)

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