Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le refus du prêt tel que décrit dans la promesse de vente Mais attention, le candidat acquéreur doit formuler des demandes de prêt dans les termes de la condition suspensive. Autrement dit, s'il (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le terme "robot" désigne selon le Larousse, à la fois « dans les œuvres de science-fiction- une- machine à l'aspect humain, capable de se mouvoir, d'exécuter des opérations, de parler » mais aussi un « (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
On distingue deux types d'infractions : Une personne peut ne pas être titulaire du permis et conduire néanmoins un véhicule. Il peut aussi s'agir d'un conducteur qui passe outre à un retrait de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Résumé (classique) des faits. Les faits dans ces deux affaires sont identiques : une personne signe un bon de commande avec une société pour l'installation d'un système solaire photovoltaïque. Le (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans un article sur les nouvelles problématiques en matière de contentieux des étrangers paru sur ce site en toute fin d'année dernière étaient envisagées les incidences sur le contentieux judiciaire de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les avantages et inconvénients de chacun des statuts de dirigeants de sociétés par actions (« Régime général ») ou de sociétés à responsabilité limitée (« TNS ») font régulièrement l'objet de comparaisons (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les principaux acteurs de cette politique de gestion des risques sont le directeur(rice) technique et le(la) juriste de l'entreprise, ou son conseil extérieur, lesquels pourront travailler ensemble (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le 30 août 2017, lors de l'université d'été du Medef, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a confirmé la trajectoire fiscale déjà projetée par le gouvernement d'Édouard Philippe. Ainsi, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans cette affaire, les requérants reprochaient à ces dispositions d'interdire les actions en démolition de constructions édifiées en méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes d'utilité (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le logiciel DiliTrust Data Room organise et sécurise la diffusion de tous les documents confidentiels d'une entreprise. Il permet une traçabilité optimale des informations confidentielles et est (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quand un acheteur lance une consultation pour l'attribution d'un marché public, il doit fixer les règles de la compétition. Parmi elles, les critères de sélection des offres revêtent une importance (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Afin de permettre aux uns et autres de mieux comprendre, il convient d'envisager de façon casuistique les différents régimes matrimoniaux, à travers leurs avantages et inconvénients. I- La communauté (...)
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Par son dernier avis, la Cour de cassation est venue préciser que l'absence de notification de la déclaration d'appel à l'Avocat constitué dans les dix jours de l'avis de fixation 905 du CPC n'est pas (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette idée est tirée de l'alinéa premier de l'article 53 du Traité de création de l'OHADA qui dispose, en effet, que : « Le présent traité est, dès son entrée en vigueur, ouvert à l'adhésion de tout Etat (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Royaume-Uni est depuis une dizaine d'années le second pays le plus attractif pour le private equity et le venture capital selon le Venture Capital and Private Equity Attractiveness index, (...)