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Marchés publics et critères de sélection des offres : attention aux critères…qui n'en sont pas ! Par Etienne Colson et Corentin Boutignon, Avocats.

Articles de droit

Quand un acheteur lance une consultation pour l'attribution d'un marché public, il doit fixer les règles de la compétition. Parmi elles, les critères de sélection des offres revêtent une importance (...)