Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans un arrêt du 1er décembre 2021, a décidé que « Tenu par son obligation de sécurité dont participe l'obligation de prévention du harcèlement moral, l'employeur ne pouvait pas réintégrer la salariée dès lors que celle-ci était la supérieure hiérarchique des autres salariés de l'entreprise, lesquel...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
De notre point de vue, il y a quatre priorités qui, à la différence d'autres priorités (comme la famille), concernent à la fois la facette professionnelle et la facette personnelle de l'avocat : la santé, l'exercice professionnel, la gestion du temps et le développement personnel et professionnel. E...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit pénal) Analyse et Synthèse de 3 décisions, avis et rapports rendues par la Cour de cassation sur le thème de la présomption d'innocence (1er semestre 2022). (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
[ Thème: Droit Social ] Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-#Avocat : Aujourd'hui, le stress au travail et l'épuisement professionnel constituent des risques et dangers psychosociaux très dangereux pour la santé mentale du salarié. Quelles sont ses causes ? Est-ce que la réglem...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
Carrefour Banque lance une offre promotionnelle : Prêt Personnel à 2,8% Un crédit personnel au taux de 2,8% pour financer tous vos projets : changer de voiture, rénover sa maison et réserver ses vacances. Profitez de ce taux attractifs à 2,8% proposé par Carrefour Banque. Attention ce taux n'est val...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Primaxia, filiale du groupe Société Générale, est spécialisée dans l'investissement immobilier locatif neuf. Accompagné par votre Conseiller en Patrimoine et d'un Conseiller Immobilier agréé Primaxia, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Legal Suite : Journée du Contract Management : la réforme des contrats. La table ronde était animée par Grégory Leveau, Président-Fondateur d'E2CM. Les professionnels invités étaient : Isabelle (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans cette affaire, un conducteur est verbalisé pour conduite d'un véhicule sans avoir respecté les distances de sécurité. Rappelons quelques règles applicables : L'article R 412-12 I du Code de la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A la suite de la diffusion d'une vidéo par l'organisation se dénommant « l'état islamique », montrant ses membres égorgeant des hommes présentés comme des prisonniers syriens, une information judiciaire de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Aussi, pour garder un équilibre certain entre l'activité de l'assureur et la stabilité financière de l'entreprise, le législateur communautaire au moyen du mécanisme juridique du recours subrogatoire (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Un site vivant : du contenu et de la communication Pour être attractif, un site internet doit être alimenté, avec du contenu et des formules qui intéresseront les prospects et les clients existants (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La psychiatrie effraie. Spécialité médicale, elle se caractérise par son impact sur la liberté individuelle et sur les droits fondamentaux. Souvent vilipendée, la psychiatrie n'est plus un pouvoir sans (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Selon le Code de la propriété intellectuelle : « On entend par base de données un recueil d'œuvres de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et (...)