Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les faits. Depuis 2013, un litige commercial opposait la marque de cosmétiques Caudalie et la société eNova Santé, éditrice de la place de marché 1001pharmacies.com, dédiée aux pharmaciens. En effet, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'interresser à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris en septembre 2018 concernant la problématique du partage de responsabilité dans le cadre d'un accident mortel de la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la Justice : De par votre expérience en cabinet de recrutement, quels sont les profils des candidats que vous recherchez ? Amélie Lobry : "Nous cherchons des profils juridiques (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quelle est la grande originalité de la nouvelle collection Dalloz Décryptage ? La nouvelle collection Dalloz Décryptage livre une vision opérationnelle d'une réforme afin d'en mesurer immédiatement (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Une veille artisanale. Si 78 % des sondés indiquent que la veille juridique est une composante de leur activité, seulement 6,6 % associent cette veille à des outils ! Open Law nuance cependant ce (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Cabinet CRISPINO AVOCATS s'associe avec d'autres professionnels du droit pour créer TAGO AVOCATS, un Cabinet franco-italien en social, affaires, commerce, accident. Le groupe (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Si cette disposition était controversée, cela était parce qu'elle aurait porté atteinte aux droits et libertés des personnes prostituées. Dès lors, les non-partisans de cette loi n'ont pas hésité à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le 14 septembre 2017, la cour d'appel de Dijon déclare irrecevable une action en contestation de filiation dans la mesure où l'appelant avait limité son appel au rejet d'une demande d'expertise (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à une jurisprudence d'avril 2019 qui vient rappeler que l'instance en référé expertise prenant fin avec la désignation de l'expert et l'instance au fond n'étant pas la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Réussir la cession d'une société cela équivaut, pour le cédant à réaliser une plus-value significative lors de la revente des actions ou parts sociales qu'il détient. Mais aussi, par le fait, pour le (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
On retient de l'environnement, qu'il comprend les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore, et l'interaction entre les mêmes facteurs ; les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1/ Constats de défaillances. Les constats de défaillances ou risques de défaillance sont nombreux. 1-1. Des atteintes au principes d'égalité. Outre la fracture numérique, l'accès de tous aux (...)
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La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
"Avocates, inspirez-nous" : les origines du projet. La loi du 1er décembre 1900 a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Olga Balachowsky-Petit a été la première femme à prêter serment (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il importe de rappeler que le droit d'alerte et de retrait est consacré par le code du travail. Le salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait dans toute situation de travail où il a un motif (...)